La prestation attendue dans le cadre du présent marché est la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement de ces prêts d'honneur à taux zéro. Le prix du marché correspond aux coûts et frais de gestion perçus par le titulaire du marché pour la gestion de l'instrument financier précitée en fonction des zones du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fonds de prêt à taux zéro à destination des Petites et micros entreprises en Guyane”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La prestation attendue dans le cadre du présent marché est la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement de ces prêts d'honneur à...”
Brève description
La prestation attendue dans le cadre du présent marché est la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement de ces prêts d'honneur à taux zéro. Le prix du marché correspond aux coûts et frais de gestion perçus par le titulaire du marché pour la gestion de l'instrument financier précitée en fonction des zones du territoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — 700 000 EUR: territoire de l'Ouest Guyanais (CCOG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des...”
Description du marché
Le présent lot vise à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro pour des entrepreneurs ou des porteurs de projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le programme est constitué de l'addition du financement européen au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, des autres cofinancements du fonds (CNES), des remboursements intervenants en cours de période d'investissement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — 350 000 EUR: territoire de l'Ouest Guyanais (CCOG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — 175 000 EUR: territoire de l'Est Guyanais (CCEG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — 87 500 EUR: territoire de l'Est Guyanais (CCEG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — 875 000 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — 437 500 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — 525 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — 350 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-362).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires annuel minimal (maximum deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications particulières);
— informations relatives aux comptes annuels indiquant notamment le rapport entre les éléments d'actif et de passif.
Méthodes et critères objectifs et non-discriminatoires appliqués pour prendre en compte ces informations — niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Expérience du soumissionnaire dans la mise en œuvre d'instruments financiers similaires; fine connaissance socio-économique de la Guyane; expérience du soumissionnaire dans la gestion des fonds structurels et capacité à répondre aux exigences réglementaires relatives au FEDER. Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié et répondre de façon réactive à une demande liée à l'exécution du présent marché faite par l'acheteur: noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché — niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. Dans les cas où l'organisme de mise en œuvre de l'instrument financier alloue ses propres ressources financières à l'instrument financier ou en partage les risques, les mesures proposées pour rapprocher les intérêts respectifs et limiter d'éventuels conflits d'intérêts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.ctguyane.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 057-136157 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fonds de prêt à taux zéro à destination des petites et micros entreprises en Guyane” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: — Lot 1 — 700 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: — Lot 2 — 350 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)
Titre: Lot 3 — 175 000 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)
Titre: Lot 4 — 87 500 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)
Titre: — Lot 5 — 875 000 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)
Titre: — Lot 6 — 437 500 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)
Titre: — Lot 7 — 525 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)
Titre: — Lot 8 — 350 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: — Lot 1 — 700 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: — Lot 2 — 350 000 EUR: territoire de l'Ouest guyanais (CCOG)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: — Lot 3 — 175 000 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: — Lot 4 — 87 500 EUR: territoire de l'Est guyanais (CCEG)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: — Lot 5 — 875 000 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: — Lot 6 — 437 500 EUR: territoire du Centre Littoral (CACL)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: — Lot 7 — 525 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: — Lot 8 — 350 000 EUR: territoire des Savanes (CCDS)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 227-559233 (2020-11-17)