Filière d'évacuation de déchets inertes+ issu des travaux de terrassement du site PUPA à Mulhouse (68)

Syndicat mixte du bassin de l'Ill

Rivières de Haute Alsace a prévu d'engager des travaux de terrassement au droit de l'avenue Théodore Roosevelt à Mulhouse. Les terrassements seront effectués en régie par le parc d'engin du Syndicat. La présente consultation vise à organiser la filière d'évacuation des déchets inertes + issu du terrassement (mise en décharge ISDI+) avec une option pour le transport. Le tonnage de terre à évacuer est de 6 000 t. Sont présent sur le site de façon ponctuelle, quelques éléments amiantés. Il est prévu d'évacuer les quelques déblai pour mise en décharge agrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld Environnement

Qui ?

• Syndicat mixte du bassin de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: RHA2020008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du bassin de l'Ill
Adresse postale: hôtel du département du Haut-Rhin, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rivieres.alsace 🌏
Courrier électronique: contact@rivieres.alsace 📧
Téléphone: +33 389306520 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26501&orgAcronyme=a9m 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26501&orgAcronyme=a9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558399
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Rivières de Haute Alsace, en lien avec la ville de Mulhouse, a prévu d'engager des travaux de terrassement au niveau du lit majeur de l'Ill, au droit de l'avenue Théodore Roosevelt à Mulhouse (voir plan de situation en PJ). Les travaux consistent à taluter en pente douce l'ancien site du parc automobile (PUPA) de la Ville de Mulhouse. Les terrassements seront effectués en régie par le parc d'engin du Syndicat. Le site étant classé ICPE, une étude de la composition des remblais a été réalisée par le bureau d'études Archimed, spécialisé dans le domaine, jointe au présent DCE. La présente consultation vise à organiser la filière d'évacuation des déchets inertes+ issu du terrassement (mise en décharge ISDI+) avec une option pour le transport. Sur l'emprise des terrassements concernés par le chantier, les matériaux sont de qualité inertes et inertes +. Un plan de maillage par couche lithologique a permis d'évaluer le volume de terre à évacuer: environ 1 600 m

— volumes évacués par maille et destination des matériaux,

— tickets de pesée lors de la mise en décharge le transport des matériaux est en option.

L'entreprise devra détailler dans son mémoire technique les éléments suivants:

— personnel affecté au transport,

— matériel utilisé (camion avec bennes bâché),

— agrément de transport de déchet inertes+,

— nombre de rotations effectuées sont présent sur le site de façon ponctuelle, quelques éléments amiantés.

Il est prévu d'évacuer les quelques déblai pour mise en décharge agrée. Le cas échéant, le titulaire devra fournir son agrément amiante conformément à la norme NF x 46-010, et prévoir un plan de retrait desdits éléments.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Le transport des déchets jusqu'au lieu de traitement est en option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Colmar.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 076 040 00019
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26501&orgAcronyme=a9m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 227-558399 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rivières de Haute-Alsace a prévu d'engager des travaux de terrassement au droit de l'avenue Théodore Roosevelt à Mulhouse. Les terrassements seront effectués en régie par le parc d'engin du Syndicat. La présente consultation vise à organiser la filière d'évacuation des déchets inertes + issu du terrassement (mise en décharge ISDI+) avec une option pour le transport. Le tonnage de terre à évacuer est de 6 000 t. Sont présent sur le site de façon ponctuelle, quelques éléments amiantés. Il est prévu d'évacuer les quelques déblai pour mise en décharge agrée.

Valeur totale du marché: 297580.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093032
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558399
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rivières de Haute Alsace, en lien avec la ville de Mulhouse, a prévu d'engager des travaux de terrassement au niveau du lit majeur de l'Ill, au droit de l'avenue Théodore Roosevelt à Mulhouse (voir plan de situation en PJ). Les travaux consistent à taluter en pente douce l'ancien site du parc automobile (PUPA) de la ville de Mulhouse. Les terrassements seront effectués en régie par le parc d'engin du Syndicat. Le site étant classé ICPE, une étude de la composition des remblais a été réalisée par le bureau d'études Archimed, spécialisé dans le domaine, jointe au présent DCE. La présente consultation vise à organiser la filière d'évacuation des déchets inertes+ issu du terrassement (mise en décharge ISDI+) avec une option pour le transport. Sur l'emprise des terrassements concernés par le chantier, les matériaux sont de qualité inertes et inertes+. Un plan de maillage par couche lithologique a permis d'évaluer le volume de terre à évacuer: environ 1 600 m

— volumes évacués par maille et destination des matériaux;

— personnel affecté au transport;

— matériel utilisé (camion avec bennes bâché);

— agrément de transport de déchet inertes+;

Il est prévu d'évacuer les quelques déblai pour mise en décharge agrée. Le cas échéant, le titulaire devra fournir son agrément amiante conformément à la norme NF X 46-010 et prévoir un plan de retrait desdits éléments.

Procédure
Autre base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Lingenheld Environnement
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 297580.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 076 040 00019 A

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2021/S 037-093032 (2021-02-18)

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