Objet Champ d'application du marché
Titre: Facilité WARM (Water and Natural Resources Management) au Vietnam
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description: Facilité WARM (Water and Natural Resources Management) au Vietnam.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vietnam.
Description du marché: Facilité WARM (Water and Natural Resources Management) au Vietnam.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois selon les conditions suivantes:
— 24 mois;
— 14 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Facilité WARM — CVN 1228 01.
Description
Informations complémentaires:
“L'AC est passé pour différentes période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre est de 110 mois (II.2.7).
L'accord-cadre est passé pour une durée...”
Informations complémentaires
L'AC est passé pour différentes période d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre est de 110 mois (II.2.7).
L'accord-cadre est passé pour une durée supérieure à 48 mois. Ce dernier fait suite à une convention passée avec l'Union européenne qui subventionne le projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement sur fond délégué UE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) Un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
3) Un référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
4) Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
5) Un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 134-329998 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“L'AC est passé pour différentes périodes d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre est de 110 mois (II.2.7).
L'accord-cadre est passé pour une durée...”
Informations complémentaires
L'AC est passé pour différentes périodes d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre est de 110 mois (II.2.7).
L'accord-cadre est passé pour une durée supérieure à 48 mois. Ce dernier fait suite à une convention passée avec l'Union européenne qui subventionne le projet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329998
Attribution du marché
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Titre: Facilité WARM (Water and Natural Resources Management) au Vietnam
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 197-476913 (2020-10-06)