La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à trois titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 20ft-Dajcp-1716-B
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à trois titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348393
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations du 1
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Source: OJS 2020/S 142-348393 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582106
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348393
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimal ni maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondent aux estimations annuelles par attributaire.
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Source: OJS 2020/S 237-582106 (2020-12-01)