Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur les routes départementales

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à trois titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 20ft-Dajcp-1716-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348393
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations du 1 Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Principales prestations: travaux de fabrication transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales. Accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents: 1) un marché subséquent annuel sous la forme d'un accord cadre à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants: — renouvellement de couche de surface. Les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, BBSG, BBS, BBMA, BBTM. La mise pourra être effectuée en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage y compris partiel ou en mise en pleine largeur; — les travaux annexes: purges, décaissement de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en œuvre de GNT, remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures; 2) des marchés subséquents à la survenance des besoins dans les cas suivants: chantiers nécessitant des interventions de nuit, l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques, ou de techniques particulières, chantiers réalisés d'après des plans et profils spécifiques et nécessitant une implantation et des piquetages particuliers, chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques, chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations du 1

Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Principales prestations: travaux de fabrication transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales. Accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents:

1) un marché subséquent annuel sous la forme d'un accord cadre à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants:

— renouvellement de couche de surface. Les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, BBSG, BBS, BBMA, BBTM. La mise pourra être effectuée en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage y compris partiel ou en mise en pleine largeur;

— les travaux annexes: purges, décaissement de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en œuvre de GNT, remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures;

2) des marchés subséquents à la survenance des besoins dans les cas suivants: chantiers nécessitant des interventions de nuit, l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques, ou de techniques particulières, chantiers réalisés d'après des plans et profils spécifiques et nécessitant une implantation et des piquetages particuliers, chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques, chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: STD Roannais — secteur Ouest Roannais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 3 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: STD Roannais — secteur Est Roannais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: STD Montbrisonnais
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STD Plaine du Forez
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: STD Forez-Pilat — secteur Forez
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: STD Forez-Pilat — secteur Pilat
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (routes à trafic important) spécialité 322 (revêtements en matériaux enrobés), au titre de la nomenclature 2020 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour les marchés subséquents ou accord-cadre d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;

— acomptes mensuels;

— chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux;

— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.

Pour les marchés ou accords-cadres subséquents exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord-cadre et supérieurs à 100 000 EUR HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance;

— accords-cadres et marchés subséquents financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Principales prestations: travaux de fabrication transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales. Accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents:

1) un marché subséquent annuel sous la forme d'un accord cadre à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants:

— renouvellement de couche de surface. Les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, BBSG, BBS, BBMA, BBTM. La mise pourra être effectuée en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage y compris partiel ou en mise en pleine largeur;

— les travaux annexes: purges, décaissement de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en œuvre de GNT, remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures;

2) des marchés subséquents à la survenance des besoins dans les cas suivants: chantiers nécessitant des interventions de nuit, l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques, ou de techniques particulières, chantiers réalisés d'après des plans et profils spécifiques et nécessitant une implantation et des piquetages particuliers, chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques, chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 142-348393 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582106
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348393
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimal ni maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondent aux estimations annuelles par attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 17 boulevard C. Voisin
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 286 666 EUR 💰
Nom: TPCF — ETS de Colas
Adresse postale: ZAC des Bergères
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 348 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Adresse postale: rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Nom: Thivent SAS
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 466 666 EUR 💰
Nom: Eurovia
Adresse postale: Les Littes
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Valeur totale du marché: 286 660 EUR 💰
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4 rue F. Bait
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 237-582106 (2020-12-01)

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