La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à trois titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés sur les routes départementales
20ft-Dajcp-1716-B”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à trois titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Roannais — secteur Ouest Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au moyen de marchés subséquents.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Roannais — secteur Est Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Montbrisonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Forez-Pilat — secteur Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Forez-Pilat — secteur Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (routes à trafic important) spécialité 322 (revêtements en matériaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (routes à trafic important) spécialité 322 (revêtements en matériaux enrobés), au titre de la nomenclature 2020 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour les marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour les marchés subséquents ou accord-cadre d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois;
— acomptes mensuels;
— chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux;
— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Pour les marchés ou accords-cadres subséquents exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord-cadre et supérieurs à 100 000 EUR HT: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance;
— accords-cadres et marchés subséquents financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La date prévisionnelle de début des prestations du 1 marché subséquent annuel est le 1.2.2021. Les accords-cadres prendront effet au 1.1.2021, ou à leur date de notification, si elle est postérieure. Ils sont attribués jusqu'au 31.12.2024. La durée d'exécution des travaux sera fixée dans les marchés subséquents ou dans les bons de commande émis sur leur fondement. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Principales prestations: travaux de fabrication transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux sur les routes départementales. Accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents:
1) un marché subséquent annuel sous la forme d'un accord cadre à bon de commandes pour la réalisation des travaux suivants:
— renouvellement de couche de surface. Les bétons bitumineux concernés sont tous les enrobés classiques, BBSG, BBS, BBMA, BBTM. La mise pourra être effectuée en rase campagne ou en agglomération, en reprofilage y compris partiel ou en mise en pleine largeur;
— les travaux annexes: purges, décaissement de chaussée, ancrages et engravures, fraisage, délignement d'accotements, fourniture, transport et mise en œuvre de GNT, remise à niveau d'accotements, dalles béton alvéolaires sur accotements, bordures et caniveaux, pontage de fissures;
2) des marchés subséquents à la survenance des besoins dans les cas suivants: chantiers nécessitant des interventions de nuit, l'emploi de formulations d'enrobés spécifiques, ou de techniques particulières, chantiers réalisés d'après des plans et profils spécifiques et nécessitant une implantation et des piquetages particuliers, chantiers présentant de fortes contraintes d'exploitation ou que le phasage de réalisation rend atypiques, chantiers à mener en relation avec un autre maître d'ouvrage, pour des prestations similaires, et dont les conditions de réalisation peuvent être jugées atypiques de par leur organisation ou conditions de réalisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 142-348393 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-348393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: STD Roannais — secteur Ouest Roannais
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 17 boulevard C. Voisin
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 666 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TPCF — ETS de Colas
Adresse postale: ZAC des Bergères
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 666 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 348 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: STD Roannais — secteur Est Roannais
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Grangeneuve
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 666 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 666 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Thivent SAS
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 666 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: STD Montbrisonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 666 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 666 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: Les Littes
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 666 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: STD Plaine du Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 666 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 666 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466 666 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: STD Forez-Pilat — secteur Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 660 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4 rue F. Bait
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 660 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 660 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: STD Forez-Pilat — secteur Pilat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 660 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 660 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 660 💰
“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1). Accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimal ni maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Les montants indiqués correspondent aux estimations annuelles par attributaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 237-582106 (2020-12-01)