Le présent avis concerne la réalisation des prestations de fabrication de lots de simulants de déchets de procédés et de gestion de leurs logistiques (entreposage, transports vers/depuis site d’essais), pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de démantèlement, du service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD) et Unité reprise des déchets de Marcoule (URDM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: B20-05809
Adresse postale: Service des marchés & achats, BASE — bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joanna Olivier
Téléphone: +33 466397151📞
Courrier électronique: joanna.olivier@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication de lots de simulants de déchets de procédés, gestion de leurs logistiques (entreposage, transports vers/depuis site d’essais)”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la réalisation des prestations de fabrication de lots de simulants de déchets de procédés et de gestion de leurs logistiques...”
Brève description
Le présent avis concerne la réalisation des prestations de fabrication de lots de simulants de déchets de procédés et de gestion de leurs logistiques (entreposage, transports vers/depuis site d’essais), pour le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Direction des énergies (DES), Centre de Marcoule, Direction des projets de démantèlement, du service nucléaire et de la gestion des déchets (DDSD) et Unité reprise des déchets de Marcoule (URDM).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent à:
— approvisionner les matières premières pour la fabrication de lots de simulants de déchets;
— entreposer les matières...”
Description du marché
Les prestations consistent à:
— approvisionner les matières premières pour la fabrication de lots de simulants de déchets;
— entreposer les matières premières;
— constituer à façon des lots de simulants de déchets à partir des matières approvisionnées;
— acheminer des lots de simulants vers les sites d’essais;
— entreposer des lots de simulants ou leurs lots résidus provenant des essais;
— assurer la mise en déchets des lots de simulants ou leurs résidus, lorsque le CEA n’en a plus l’utilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-518131 (2020-10-27)