F_M40_2020 — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Château de Fontainebleau

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: F_M40_2020
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Château de Fontainebleau
Adresse postale: place de Gaulle, https://www.marches-publics.gouv.fr
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.lebrun@chateaudefontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160715080 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601987
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot unique — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot unique — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— 1
— reconduction 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 4211 et R. 4213 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
Source: OJS 2020/S 243-601987 (2020-12-09)
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Région:
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