Externalisation des prestations du médecin DIM

Centre Hospitalier Léon Binet — Provins

La présente consultation a pour objet « l'externalisation des prestations du médecin DIM (Département d'information médicale) » pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum. Les quantités d'unités d'œuvre sont détaillées à l'onglet 1 « État des besoins » de l'annexe du CCTP. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la faculté de réduire ou d'augmenter les quantités précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en fonction des besoins réels de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de la santé
Numéro de référence: PRESTATIONS_DIM_2020
Brève description:
La présente consultation a pour objet « l'externalisation des prestations du médecin DIM (Département d'information médicale) » pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum. Les quantités d'unités d'œuvre sont détaillées à l'onglet 1 « État des besoins » de l'annexe du CCTP. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la faculté de réduire ou d'augmenter les quantités précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en fonction des besoins réels de l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Léon Binet — Provins
Adresse postale: Route de Chalautre
Code postal: 77488
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-provins.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5376&orgAcronyme=77HPR01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201962
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de prestations de services ayant pour objet l'assistance au traitement de l'information médicale de l'établissement dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), SSR et PSY. Le Centre Hospitalier Léon Binet souhaite centraliser et confier le contrôle du codage des séjours à un médecin DIM. L'objectif est que l'extraction, la saisie des Résumés d'unité médicale (RUM), l'optimisation et le groupage de l'activité soient réalisés par des professionnels du codage PMSI (Programme de médicalisation du système d'information) intervenant au sein de l'établissement. Le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et Annexe. Les candidats sont obligés d'être en capacité de répondre à chacune des missions. Les missions complémentaires sont considérées comme des diligences directement liées aux missions principales et elles relèvent des attributions d'un médecin DIM. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la faculté de réduire ou d'augmenter les quantités précisées au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) en fonction des besoins réels de l'établissement. Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réservées à des médecins DIM devant disposer de l'ensemble des diplômes, titres, qualités et compétences requises par les textes pour assurer la mission de médecin responsable de l'information médicale des quatre centres hospitaliers. Le médecin DIM pourra être assisté dans l'exécution de ses missions par un ou plusieurs médecin(s) DIM et par un ou plusieurs technicien(s) de l'information médicale (TIM), disposant eux aussi tous les diplômes, titres, qualités et compétences requises par les textes pour assurer ces missions.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: Provins

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-201962 (2020-04-28)
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