La présente consultation a pour objet « l'externalisation des prestations du médecin DIM (Département d'information médicale) » pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum. Les quantités d'unités d'œuvre sont détaillées à l'onglet 1 « État des besoins » de l'annexe du CCTP. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la faculté de réduire ou d'augmenter les quantités précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en fonction des besoins réels de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des prestations du médecin DIM
PRESTATIONS_DIM_2020
Produits/services: Services administratifs de la santé📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet « l'externalisation des prestations du médecin DIM (Département d'information médicale) » pour les besoins du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet « l'externalisation des prestations du médecin DIM (Département d'information médicale) » pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum. Les quantités d'unités d'œuvre sont détaillées à l'onglet 1 « État des besoins » de l'annexe du CCTP. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la faculté de réduire ou d'augmenter les quantités précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en fonction des besoins réels de l'établissement.
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un marché de prestations de services ayant pour objet l'assistance au traitement de l'information médicale de l'établissement...”
Description du marché
La présente consultation est un marché de prestations de services ayant pour objet l'assistance au traitement de l'information médicale de l'établissement dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans le champ médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), SSR et PSY. Le Centre Hospitalier Léon Binet souhaite centraliser et confier le contrôle du codage des séjours à un médecin DIM. L'objectif est que l'extraction, la saisie des Résumés d'unité médicale (RUM), l'optimisation et le groupage de l'activité soient réalisés par des professionnels du codage PMSI (Programme de médicalisation du système d'information) intervenant au sein de l'établissement. Le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et Annexe. Les candidats sont obligés d'être en capacité de répondre à chacune des missions. Les missions complémentaires sont considérées comme des diligences directement liées aux missions principales et elles relèvent des attributions d'un médecin DIM. Le Centre Hospitalier de Provins se réserve la faculté de réduire ou d'augmenter les quantités précisées au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) en fonction des besoins réels de l'établissement. Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées à des médecins DIM devant disposer de l'ensemble des diplômes, titres, qualités et compétences requises par les textes pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réservées à des médecins DIM devant disposer de l'ensemble des diplômes, titres, qualités et compétences requises par les textes pour assurer la mission de médecin responsable de l'information médicale des quatre centres hospitaliers. Le médecin DIM pourra être assisté dans l'exécution de ses missions par un ou plusieurs médecin(s) DIM et par un ou plusieurs technicien(s) de l'information médicale (TIM), disposant eux aussi tous les diplômes, titres, qualités et compétences requises par les textes pour assurer ces missions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Provins
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 085-201962 (2020-04-28)