Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'Île-d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'Île-d'Yeu

Syndicat Trivalis

Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut de quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'Île-d'Yeu (bas de quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement valorisation des déchets sur le continent le cas échéant, le suivi post exploitation trentenaire de l'ISDND de la Pointe des Corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ouest

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-08-25	Informations complémentaires
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020_M179
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323854
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Les quantités annuelles estimées à prendre en charge figurent au détail quantitatif estimatif. Celles-ci ne sont pas contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post exploitation de l'ISDND et transport des déchets non dangereux jusqu'à Port Joinville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire aura en charge:

— l'exploitation du haut de quai de la déchèterie: contrôle d'accès, contrôle des vidages, conformité des déchets acceptés, entretien du site;

— la mise à disposition des caissons en bas de quai;

— la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'Île-d'Yeu (bas de quai): pesées, traçabilité des pesées;

— l'exploitation du centre de transfert: contrôle des accès, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site;

— le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port Joinville;

— le suivi de la post exploitation de la Pointe des Corbeaux.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande.

Les quantités annuelles estimées à prendre en charge figurent au détail quantitatif estimatif. Celles-ci ne sont pas contractuelles.

Intitulé du lot: Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'Île-d'Yeu
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée;

— le transport sur le continent des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement;

— le traitement/la valorisation des déchets sur le continent le cas échéant.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description des options:

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot nº 2 donnera lieu à un marché à tranches. Le lot nº 2 comporte une tranche optionnelle relative au transport terrestre et, le cas échéant, au traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'Île-d'Yeu. Cette tranche optionnelle est une clause de réexamen (modification du marché en cours d'exécution conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique). La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 1.1.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Île-d'Yeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 132-323854 (2020-07-07)

Informations complémentaires (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchetterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchetterie de l'île d'Yeu (bas-de-quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchetterie de la Marèche jusqu'à Port-Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'île d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement/valorisation des déchets sur le continent le cas échéant, le suivi post-exploitation trentenaire de l'ISDND de la pointe des corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405278
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323854
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2020/S 167-405278 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'île d'Yeu (bas-de-quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port-Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'île d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement/valorisation des déchets sur le continent, le cas échéant le suivi post-exploitation trentenaire de l'ISDND de la pointe des corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.

Valeur totale du marché: 4105878.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580549
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché. La valeur totale de chaque lot est estimative et s'entend sur la durée totale du marché. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies aux DQE aux prix contractuels proposés par l'attributaire de chaque lot. Le montant indiqué pour le lot 1 correspond à la variante. Le montant estimé indiqué pour le lot 2 correspond uniquement aux dépenses. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2020_m179 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les deux lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 26.10.20 et notifiés le 4.11.20. Les deux lots du marché sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.21.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets non dangereux jusqu'à Port-Joinville
Brève description:

— l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie: contrôle d'accès, contrôle des vidages, conformité des déchets acceptés, entretien du site;

— la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'île d'Yeu (bas-de-quai): pesées, traçabilité des pesées;

— le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port-Joinville;

— le suivi de la post-exploitation de la Pointe des Corbeaux.

Intitulé du lot: Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu
Brève description:

— le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée,

— le transport sur le continent des déchets issus de l'île d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement,

Description des options:

En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert-Le-Ricolais, CS 50413
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251783954 📞
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2042758.88 EUR 💰
2063119.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2020_m179 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Les deux lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 26.10.20 et notifiés le 4.11.20. Les deux lots du marché sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.21.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 235-580549 (2020-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)