Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'Île-d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'Île-d'Yeu

Syndicat Trivalis

Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut de quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'Île-d'Yeu (bas de quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement valorisation des déchets sur le continent le cas échéant, le suivi post exploitation trentenaire de l'ISDND de la Pointe des Corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-08-25 Informations complémentaires
2020-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451 📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'Île-d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut de quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post exploitation de l'ISDND et transport des déchets...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de l'Île-d'Yeu.
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge: — l'exploitation du haut de quai de la déchèterie: contrôle d'accès, contrôle des vidages, conformité des déchets acceptés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Les quantités annuelles estimées à prendre en charge...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'Île-d'Yeu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge: — le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée; — le transport sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot nº 2 donnera lieu à un marché à tranches. Le lot nº 2 comporte une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 132-323854 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non...”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchetterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323854

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 167-405278 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4105878.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge: — l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie: contrôle d'accès, contrôle des vidages, conformité des déchets acceptés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu”
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge: — le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée, — le transport sur le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot n 2 donnera lieu à un marché à tranches. Le lot n 2 comporte une...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323854

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert-Le-Ricolais, CS 50413
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251783954 📞
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2042758.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 495 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport de la ferraille et broyage des DIB et du bois

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2063119.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 124 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Transport maritime des déchets non dangereux collectés sur l'ile d'yeu et conditionnement des cartons et plastiques souples et broyage valorisation du bois”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché. La valeur totale de chaque lot est estimative et...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — Recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580549 (2020-11-27)