Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'Île-d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'Île-d'Yeu
Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut de quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'Île-d'Yeu (bas de quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement valorisation des déchets sur le continent le cas échéant, le suivi post exploitation trentenaire de l'ISDND de la Pointe des Corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'Île-d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non...”
Titre
Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'Île-d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'Île-d'Yeu
2020_M179
Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut de quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'Île-d'Yeu (bas de quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement valorisation des déchets sur le continent le cas échéant, le suivi post exploitation trentenaire de l'ISDND de la Pointe des Corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post exploitation de l'ISDND et transport des déchets...”
Titre
Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post exploitation de l'ISDND et transport des déchets non dangereux jusqu'à Port Joinville
Le titulaire aura en charge:
— l'exploitation du haut de quai de la déchèterie: contrôle d'accès, contrôle des vidages, conformité des déchets acceptés, entretien du site;
— la mise à disposition des caissons en bas de quai;
— la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'Île-d'Yeu (bas de quai): pesées, traçabilité des pesées;
— l'exploitation du centre de transfert: contrôle des accès, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site;
— le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port Joinville;
— le suivi de la post exploitation de la Pointe des Corbeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande.
Les quantités annuelles estimées à prendre en charge...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande.
Les quantités annuelles estimées à prendre en charge figurent au détail quantitatif estimatif. Celles-ci ne sont pas contractuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'Île-d'Yeu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge:
— le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée;
— le transport sur le...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge:
— le transport maritime des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis Port Joinville jusqu'au port d'arrivée;
— le transport sur le continent des déchets issus de l'Île-d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement;
— le traitement/la valorisation des déchets sur le continent le cas échéant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot nº 2 donnera lieu à un marché à tranches. Le lot nº 2 comporte une...”
Description des options
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot nº 2 donnera lieu à un marché à tranches. Le lot nº 2 comporte une tranche optionnelle relative au transport terrestre et, le cas échéant, au traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'Île-d'Yeu. Cette tranche optionnelle est une clause de réexamen (modification du marché en cours d'exécution conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique). La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 1.1.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200612w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200612w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.11.2020. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Une visite des outils de l'Île-d'Yeu est organisée le mercredi 5.8.2020. La visite débutera à 10h30 sur la déchèterie située zone artisanale de la Marèche. Préalablement à la visite et au plus tard dix jours avant la date de la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à l'adresse contact@trivalis.fr — Les modalités pratiques sont définies à l'article 10 du règlement de la consultation. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 132-323854 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non...”
Titre
Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu
2020_M179
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Brève description:
“Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchetterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la...”
Brève description
Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchetterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchetterie de l'île d'Yeu (bas-de-quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchetterie de la Marèche jusqu'à Port-Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'île d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement/valorisation des déchets sur le continent le cas échéant, le suivi post-exploitation trentenaire de l'ISDND de la pointe des corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 167-405278 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la...”
Brève description
Les prestations comprennent les activités suivantes: l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie, la mise à disposition des caissons en bas de quai, la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'île d'Yeu (bas-de-quai), l'exploitation du centre de transfert, le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port-Joinville, le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée, le transport sur le continent des déchets issus de l'île d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement, le traitement/valorisation des déchets sur le continent, le cas échéant le suivi post-exploitation trentenaire de l'ISDND de la pointe des corbeaux, l'entretien de l'ensemble du patrimoine bâti et de leurs abords, la gestion administrative et la réalisation de l'ensemble des mesures nécessaires au respect des obligations liées à l'arrêté préfectoral.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4105878.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets...”
Titre
Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets non dangereux jusqu'à Port-Joinville
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge:
— l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie: contrôle d'accès, contrôle des vidages, conformité des déchets acceptés,...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge:
— l'exploitation du haut-de-quai de la déchèterie: contrôle d'accès, contrôle des vidages, conformité des déchets acceptés, entretien du site;
— la mise à disposition des caissons en bas de quai;
— la prise en charge des caissons de la déchèterie de l'île d'Yeu (bas-de-quai): pesées, traçabilité des pesées;
— l'exploitation du centre de transfert: contrôle des accès, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site;
— le transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marèche jusqu'à Port-Joinville;
— le suivi de la post-exploitation de la Pointe des Corbeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu” Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge:
— le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée,
— le transport sur le...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge:
— le transport maritime des déchets issus de l'île d'Yeu depuis Port-Joinville jusqu'au port d'arrivée,
— le transport sur le continent des déchets issus de l'île d'Yeu depuis le port d'arrivée jusqu'au lieu de traitement,
— le traitement/la valorisation des déchets sur le continent le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot n 2 donnera lieu à un marché à tranches. Le lot n 2 comporte une...”
Description des options
En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, le lot n 2 donnera lieu à un marché à tranches. Le lot n 2 comporte une tranche optionnelle relative au transport terrestre et, le cas échéant, au traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu. Cette tranche optionnelle est une clause de réexamen (modification du marché en cours d'exécution conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique). La date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 1.1.2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets...”
Titre
Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets non dangereux jusqu'à Port-Joinville
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert-Le-Ricolais, CS 50413
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251783954📞
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2042758.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 495 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport de la ferraille et broyage des DIB et du bois
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2063119.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 124 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Transport maritime des déchets non dangereux collectés sur l'ile d'yeu et conditionnement des cartons et plastiques souples et broyage valorisation du bois”
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché. La valeur totale de chaque lot est estimative et...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum sur la durée totale du marché. La valeur totale de chaque lot est estimative et s'entend sur la durée totale du marché. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies aux DQE aux prix contractuels proposés par l'attributaire de chaque lot. Le montant indiqué pour le lot 1 correspond à la variante. Le montant estimé indiqué pour le lot 2 correspond uniquement aux dépenses.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC 2020_m179 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Les deux lots du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 26.10.20 et notifiés le 4.11.20. Les deux lots du marché sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.21.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 235-580549 (2020-11-27)