Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune de Danjoutin

Le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et des installations de traitement d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions Maintenance

Qui ?

• Commune de Danjoutin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 202010CM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Danjoutin
Adresse postale: 44 rue Dr Eugène Jacquot
Code postal: 90400
Commune postale: Danjoutin
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedanjoutin.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedanjoutin.fr 📧
Téléphone: +33 384282421 📞
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292432
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Si la variante 2 est retenue, son échéance est fixée au 30.6.2027.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 587 500 EUR 💰
Brève description:

En offre de base P1 + P2.

Approvisionnement et fourniture du combustible (P1) avec garantie de résultats.

Conduite, entretien courant et dépannages des installations thermiques, d'Eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air (maintenance préventive et curative P2).

En variante P3;

— nº 1: maintien en état de fonctionnement et remise en état des équipements (petites réparations) ainsi que le gros entretien et renouvellement à l'identique ou à fonction identique (grosses réparations) de tous les matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3 GER);

— nº 2: mêmes prestations que variante 1 avec programme de travaux (P3 Progrès) amélioré par rapport au P3 GER avec obligation de sommes affectées de 30 % des investissements P3 consacrés aux économies d'énergies, ou aux axes de progrès sur des technologies performantes et/ou ENR (solaire, géothermie, biomasse, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 587 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Si la variante 2 est retenue, son échéance est fixée au 30.6.2027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de danjoutin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 120-292432 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605516.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue Docteur Eugène Jacquot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518694
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292432
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite, entretien courant et dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air (maintenance préventive et curative P2).

Variante nº 2 du P3 retenue = Maintien en état de fonctionnement et remise en état des équipements (petites réparations) ainsi que le gros entretien et renouvellement avec programme de travaux (P3 Progrès) amélioré avec obligation de sommes affectées de 30 % des investissements P3 consacrés aux économies d'énergies, ou aux axes de progrès sur des technologies performantes et/ou ENR (solaire, géothermie, biomasse, etc.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Engie Solutions Maintenance
Numéro d'enregistrement national: 85480074500846
Adresse postale: ZAC du Valentin — rue du Bois de la Courbe
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381516573 📞
Courrier électronique: mnt-besancon.axima@engie.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 605516.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 212-518694 (2020-10-26)

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