Le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et des installations de traitement d'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
202010CM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et des installations de traitement d'eau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 587 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“En offre de base P1 + P2.
Approvisionnement et fourniture du combustible (P1) avec garantie de résultats.
Conduite, entretien courant et dépannages des...”
Description du marché
En offre de base P1 + P2.
Approvisionnement et fourniture du combustible (P1) avec garantie de résultats.
Conduite, entretien courant et dépannages des installations thermiques, d'Eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air (maintenance préventive et curative P2).
En variante P3;
— nº 1: maintien en état de fonctionnement et remise en état des équipements (petites réparations) ainsi que le gros entretien et renouvellement à l'identique ou à fonction identique (grosses réparations) de tous les matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3 GER);
— nº 2: mêmes prestations que variante 1 avec programme de travaux (P3 Progrès) amélioré par rapport au P3 GER avec obligation de sommes affectées de 30 % des investissements P3 consacrés aux économies d'énergies, ou aux axes de progrès sur des technologies performantes et/ou ENR (solaire, géothermie, biomasse, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 587 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Si la variante 2 est retenue, son échéance est fixée au 30.6.2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 120-292432 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 rue Docteur Eugène Jacquot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 605516.49 💰
Description
Description du marché:
“Approvisionnement et fourniture du combustible (P1) avec garantie de résultats.
Conduite, entretien courant et dépannages des installations thermiques,...”
Description du marché
Approvisionnement et fourniture du combustible (P1) avec garantie de résultats.
Conduite, entretien courant et dépannages des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire (ECS), de traitement d'eau, de traitement d'air (maintenance préventive et curative P2).
Variante nº 2 du P3 retenue = Maintien en état de fonctionnement et remise en état des équipements (petites réparations) ainsi que le gros entretien et renouvellement avec programme de travaux (P3 Progrès) amélioré avec obligation de sommes affectées de 30 % des investissements P3 consacrés aux économies d'énergies, ou aux axes de progrès sur des technologies performantes et/ou ENR (solaire, géothermie, biomasse, etc.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202010CM01
Titre:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions Maintenance
Numéro d'enregistrement national: 85480074500846
Adresse postale: ZAC du Valentin — rue du Bois de la Courbe
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381516573📞
Courrier électronique: mnt-besancon.axima@engie.com📧
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605516.49 💰
Source: OJS 2020/S 212-518694 (2020-10-26)