Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du transport à la demande sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
1800056”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Description du marché:
“Exploitation du transport à la demande sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'inscription au registre des transports prévu par l'article 2 du décret nº 85-891 du 16.8.1985;
— le candidat devra fournir une autorisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'inscription au registre des transports prévu par l'article 2 du décret nº 85-891 du 16.8.1985;
— le candidat devra fournir une autorisation d'exercer ou une licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à trois mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:00 📅
“Forme: le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et...”
Forme: le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre:
— une part des prestations réglée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes pour la durée d'exécution du marché;
— une part des prestations réglées à prix unitaire pour les charges variables en fonction des kilomètres commerciaux en charge réalisés.
Le prix unitaire prévu au Bordereau des prix unitaires figurant est multiplié par le nombre de kilomètres commerciaux en charge effectivement réalisés (avec application du taux de groupage prévu à l'article 9-1 du CCAP). Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimal annuel ni maximal. Durée: le marché prend effet à compter du 1.1.2021 pour une durée ferme de deux ans, jusqu'au 31.12.2022. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la transmission des candidatures et des offres se font par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr — demande de renseignements et modifications du DCE: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — ces questions devront être posées au plus tard avant la date figurant en page de garde du document. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les soumissionnaires n'ont pas à apporter de complément aux pièces contenues dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Cependant, en cas d'incertitude ou s'il apparaît dans les documents de consultation des divergences, des omissions ou des erreurs qui pourraient conduire à la réalisation incorrecte ou incomplète des prestations, les candidats devront prendre tous renseignements qui leur paraissent nécessaires pendant la phase de consultation selon les modalités décrites ci-dessus. Négociation: en application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires en appel d'offres. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Autoneum, rue des Chevries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du transport à la demande sur le territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
1800056”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation d'un système de transports à la demande au bénéfice des habitants de la Communauté Urbaine GPS & O.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 807 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Description du marché:
“Exploitation du transport à la demande sur le territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-088
Titre:
“Exploitation du transport a la demande sur le territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie des transports voyageurs du Mantois interurbains (CTVMI)
Adresse postale: 2 impasse Sainte-Claire-Deville
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Bus-tam.fr/entreprise-ctvmi🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 807 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 002-003029 (2020-12-31)