Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves de Vienne Condrieu Agglomération

CA Vienne Condrieu

Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en sept lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les variantes sont autorisées selon les modalités précisées à l'article 2.3 du RC. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20vca04
Brève description:
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121191
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — les Cotes d'Arey — Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation commerciale: 32 027 km par an, cinq véhicules.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin Pinet — Estrablin — Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation commerciale: 33 655 km par an; quatre véhicules.
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimation commerciale: 39 134 km par an, quatre véhicules.
Intitulé du lot: Ligne Pev Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Evêque
Numéro du lot: 4
Brève description: Estimation commerciale: 24 120 km par an; trois véhicules.
Intitulé du lot: Ligne Primaire Moidieu Détourbe / Estrablin
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimation commerciale: 9 225 km par an, trois véhicules.
Intitulé du lot: Ligne 100 renfort ligne urbaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Estimation commerciale: 614 kms par an; un véhicule.
Intitulé du lot: Ligne 110 renfort ligne urbaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Estimation commerciale: 676 kms par an, un véhicule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliquées aux quantités réellement exécutées. Pour les lots un à cinq, une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121191 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Lieu d'exécution: Territoire de Vienne Condrieu Agglomération — appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en 7 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les variantes sont autorisées selon les modalités précisées à l'article 2.3 du RC. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133649
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-121191
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133649 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 827 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404865
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne
Brève description: Estimation commerciale: 32 027 km par an; cinq véhicules.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.
Intitulé du lot: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne
Brève description: Estimation commerciale: 39 134 km par an; quatre véhicules.
Intitulé du lot: Ligne Pev Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque
Ligne primaire Moidieu Détourbe/Estrablin
Brève description: Estimation commerciale: 9 225 km par an; trois véhicules.
Intitulé du lot: Ligne 100 Renfort ligne urbaine
Brève description: Estimation commerciale: 614 km par an; un véhicule.
Intitulé du lot: Ligne 110 Renfort ligne urbaine
Brève description: Estimation commerciale: 676 km par an; un véhicule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: VFD/Cars Faure
Adresse postale: 14 rue du Lac
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 211 376 EUR 💰
183 082 EUR 💰
Nom: Vfd
Valeur totale du marché: 245 367 EUR 💰
116 731 EUR 💰
53 334 EUR 💰
9 527 EUR 💰
8 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 167-404865 (2020-08-25)
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