Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves de Vienne Condrieu Agglomération

CA Vienne Condrieu

Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en sept lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les variantes sont autorisées selon les modalités précisées à l'article 2.3 du RC. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Vienne Condrieu
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427878001 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves de Vienne Condrieu Agglomération 20vca04”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — les Cotes d'Arey — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Estimation commerciale: 32 027 km par an, cinq véhicules.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin Pinet — Estrablin — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 33 655 km par an; quatre véhicules.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 39 134 km par an, quatre véhicules.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Pev Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 24 120 km par an; trois véhicules.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Primaire Moidieu Détourbe / Estrablin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 9 225 km par an, trois véhicules.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 100 renfort ligne urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 614 kms par an; un véhicule.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 110 renfort ligne urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 676 kms par an, un véhicule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliquées aux quantités réellement exécutées. Pour les lots un à cinq,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121191 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121191

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133649 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 462 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 32 027 km par an; cinq véhicules.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 39 134 km par an; quatre véhicules.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Pev Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque
Titre: Ligne primaire Moidieu Détourbe/Estrablin
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 9 225 km par an; trois véhicules.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 100 Renfort ligne urbaine
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 614 km par an; un véhicule.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 110 Renfort ligne urbaine
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 676 km par an; un véhicule.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121191

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VFD/Cars Faure
Adresse postale: 14 rue du Lac
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 376 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 082 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 367 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne PEV Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 731 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne primaire Moidieu Détourbe/Estrablin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 334 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne 100 Renfort ligne urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 527 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ligne 110 Renfort ligne urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 045 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404865 (2020-08-25)