Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves de Vienne Condrieu Agglomération
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en sept lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les variantes sont autorisées selon les modalités précisées à l'article 2.3 du RC. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves de Vienne Condrieu Agglomération
20vca04”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie...”
Brève description
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Lieu d'exécution: territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en sept lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les variantes sont autorisées selon les modalités précisées à l'article 2.3 du RC. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — les Cotes d'Arey — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Estimation commerciale: 32 027 km par an, cinq véhicules.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin Pinet — Estrablin — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 33 655 km par an; quatre véhicules.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 39 134 km par an, quatre véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Pev Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 24 120 km par an; trois véhicules.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Primaire Moidieu Détourbe / Estrablin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 9 225 km par an, trois véhicules.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 100 renfort ligne urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 614 kms par an; un véhicule.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 110 renfort ligne urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 676 kms par an, un véhicule
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliquées aux quantités réellement exécutées. Pour les lots un à cinq,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliquées aux quantités réellement exécutées. Pour les lots un à cinq, une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121191 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie...”
Brève description
Exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Lieu d'exécution: Territoire de Vienne Condrieu Agglomération — appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en 7 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les variantes sont autorisées selon les modalités précisées à l'article 2.3 du RC. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133649 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 462 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 32 027 km par an; cinq véhicules.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 39 134 km par an; quatre véhicules.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne Pev Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque
Titre: Ligne primaire Moidieu Détourbe/Estrablin
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 9 225 km par an; trois véhicules.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 100 Renfort ligne urbaine
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 614 km par an; un véhicule.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 110 Renfort ligne urbaine
Description
Description du marché: Estimation commerciale: 676 km par an; un véhicule.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne Vie02 Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VFD/Cars Faure
Adresse postale: 14 rue du Lac
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 376 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne Vie03 Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 082 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 367 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne PEV Moidieu Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 731 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne primaire Moidieu Détourbe/Estrablin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 334 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne 100 Renfort ligne urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 527 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ligne 110 Renfort ligne urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 045 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404865 (2020-08-25)