Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif

Communauté de communes du Pays de St-Fulgent-les-Essarts

Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune déléguée de l'Oie-Dainte-Florence, la commune déléguée de Boulogne, les zones d'activités implantées sur les communes de Saint-Fulgent, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, les Brouzils, la commune déléguée de l'Oie-Sainte-Florence et l'astreinte et les contrôles de branchements pour les communes de Chavagnes-en-Pailllers et Les Brouzils.
Tranche ferme — exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service, contrôle des branchements.
Tranches optionnelles:
1) rédaction d'un manuel d'autosurveillance,
2) rédaction d'un cahier de vie,
3) nettoyage du PR de la ZA Les Vignes,
4) mise en place d'un l'éco-pâturage sur une lagune,
5) pose d'appât pour dératisation.
Durée quatre ans à compter du 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-05-26 Informations complémentaires
2020-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de St-Fulgent-les-Essarts
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccfulgent-essarts.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.ccfulgent-essarts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif M202015
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche ferme: exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Une visite des ouvrages est prévue le 9.6.2020 (9h00).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 100-241416 (2020-05-20)
Informations complémentaires (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-241416

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 103-249066 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du pays de St-Fulgent les Essarts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 170 892 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241416

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-15
Titre: Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de travaux gestion et services — STGS
Numéro d'enregistrement national: 352957730
Adresse postale: Rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 170 892 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ÎIe-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ÎIe-Gloriette
Source: OJS 2020/S 224-551131 (2020-11-12)