Exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Sierentz

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de Sierentz. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: le lieu principal d'exécution des prestations est le site de la station d'épuration de Sierentz. Les réseaux d'assainissement des communes suivantes sont raccordés à la station d'épuration de Sierentz: Bruebach (68440), Steinbrunn-le-Haut (68440), Steinbrunn-le-Bas (68440), Rantzwiller (68510), Landser (68440), Dietwiller (68440), Schlierbach (68440), Koetzingue (68510), Magstatt-le-Bas (68510), Geispitzen (68510), Waltenheim (68510), Uffheim (68510), Sierentz (68510), Brinckheim (68870), Stetten (68510) et Helfrantzkirch (68510).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20fs-Asst-0387-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434778
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix mixtes. Exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RCOA, dans les conditions définies à l'AE. Exploitation de la station d'épuration: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RT, dans les conditions définies à l'AE. Les prestations détaillées dans l'onglet «Traitement boues STEP Sierentz» (BPU) du document financier seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments suivants: — pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation: 40 points; — les engagements de performance: 40 points; — qualité des propositions pour améliorer l'exploitation: 20 points. Le critère «Montant des prestations» sera noté sur 100 points sur la base du montant forfaitaire global et des prix unitaires figurant à l'article 4 de l'AE. Le prix sera apprécié globalement sur la base du calcul suivant: montant global DPGF exploitation STEP Sierentz + montant global DPGF ouvrages et collecteur + montant global traitement boues STEP Sierentz. Pour l'appréciation du montant global de l'onglet Traitement boues STEP Sierentz, il sera fait application des prix unitaires indiqués dans l'AE, qui seront multipliés avec la quantité de tonnage estimative, à savoir: — 285 t pour les boues séchées; — 800 t pour les boues compostées; — 50 t pour les boues non-conformes. Les trois prix relatifs au traitement des boues (multiplication des prix unitaires par les tonnages estimatifs) seront ensuite additionnés pour donner le «Montant global traitement boues STEP Sierentz». Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix mixtes. Exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RCOA, dans les conditions définies à l'AE. Exploitation de la station d'épuration: les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire RT, dans les conditions définies à l'AE. Les prestations détaillées dans l'onglet «Traitement boues STEP Sierentz» (BPU) du document financier seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La valeur technique sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des éléments suivants:

— pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation: 40 points;

— les engagements de performance: 40 points;

— qualité des propositions pour améliorer l'exploitation: 20 points.

Le critère «Montant des prestations» sera noté sur 100 points sur la base du montant forfaitaire global et des prix unitaires figurant à l'article 4 de l'AE. Le prix sera apprécié globalement sur la base du calcul suivant: montant global DPGF exploitation STEP Sierentz + montant global DPGF ouvrages et collecteur + montant global traitement boues STEP Sierentz. Pour l'appréciation du montant global de l'onglet Traitement boues STEP Sierentz, il sera fait application des prix unitaires indiqués dans l'AE, qui seront multipliés avec la quantité de tonnage estimative, à savoir:

— 285 t pour les boues séchées;

— 800 t pour les boues compostées;

— 50 t pour les boues non-conformes.

Les trois prix relatifs au traitement des boues (multiplication des prix unitaires par les tonnages estimatifs) seront ensuite additionnés pour donner le «Montant global traitement boues STEP Sierentz». Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;

— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les prestations réglées par un prix global et forfaitaire, une retenue de garantie au taux de 5 % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées par le CCAP.

— Opération financée sur ressources propres de la collectivité.

— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

— délai global de paiement: 30 jours.

— Les prix sont fermes à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Par la suite, les prix seront révisables annuellement au 1

— Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation: 40 points;

— les engagements de performance: 40 points;

— qualité des propositions pour améliorer l'exploitation: 20 points.

Le critère «Montant des prestations» sera noté sur 100 points sur la base du montant forfaitaire global et des prix unitaires figurant à l'article 4 de l'AE. Le prix sera apprécié globalement sur la base du calcul suivant: montant global DPGF exploitation STEP Sierentz + montant global DPGF ouvrages et collecteur + montant global traitement boues STEP Sierentz. Pour l'appréciation du montant global de l'onglet Traitement boues STEP Sierentz, il sera fait application des prix unitaires indiqués dans l'AE, qui seront multipliés avec la quantité de tonnage estimative, à savoir:

— 285 t pour les boues séchées;

— 800 t pour les boues compostées;

— 50 t pour les boues non-conformes.

Les trois prix relatifs au traitement des boues (multiplication des prix unitaires par les tonnages estimatifs) seront ensuite additionnés pour donner le «Montant global traitement boues STEP Sierentz». Le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. L'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de SLA pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434778 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 181415.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578145
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434778
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024 inclus. Il n'est pas reconductible. AAPC paru: — au BOAMP nº 20-111749 du 13.9.2020 — au JOUE du 16.9.2020 sous le nº 2020/s 180-434778 pour un montant annuel de 104 875,85 EUR HT, concernant l'exploitation des collecteurs et ouvrages associés et l'exploitation de la Step de Sierentz, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat. Pour un montant estimatif annuel de 76 540,00 EUR HT, concernant le traitement des boues de la Step de Sierentz, sur la base des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement du candidat et des quantités estimatives détaillées au règlement de la consultation. Soit un montant total annuel estimatif de 181 415,85 EUR HT. Date de signature du marché: mardi 24.11.2020. Le marché est consultable au siège de SLA, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 103 rue Aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 181415.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024 inclus. Il n'est pas reconductible. AAPC paru:

— au BOAMP nº 20-111749 du 13.9.2020

— au JOUE du 16.9.2020 sous le nº 2020/s 180-434778 pour un montant annuel de 104 875,85 EUR HT, concernant l'exploitation des collecteurs et ouvrages associés et l'exploitation de la Step de Sierentz, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat. Pour un montant estimatif annuel de 76 540,00 EUR HT, concernant le traitement des boues de la Step de Sierentz, sur la base des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement du candidat et des quantités estimatives détaillées au règlement de la consultation. Soit un montant total annuel estimatif de 181 415,85 EUR HT. Date de signature du marché: mardi 24.11.2020. Le marché est consultable au siège de SLA, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 234-578145 (2020-11-26)

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