Exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Sierentz

Saint-Louis Agglomération

La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de Sierentz. Le présent marché est un marché de prestations de services. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution: le lieu principal d'exécution des prestations est le site de la station d'épuration de Sierentz. Les réseaux d'assainissement des communes suivantes sont raccordés à la station d'épuration de Sierentz: Bruebach (68440), Steinbrunn-le-Haut (68440), Steinbrunn-le-Bas (68440), Rantzwiller (68510), Landser (68440), Dietwiller (68440), Schlierbach (68440), Koetzingue (68510), Magstatt-le-Bas (68510), Geispitzen (68510), Waltenheim (68510), Uffheim (68510), Sierentz (68510), Brinckheim (68870), Stetten (68510) et Helfrantzkirch (68510).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés et de la station d'épuration de Sierentz 20fs-Asst-0387-S”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat; — déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les prestations réglées par un prix global et forfaitaire, une retenue de garantie au taux de 5 % du montant initial du marché sera constituée dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 180-434778 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181415.85 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation des collecteurs de transport, ouvrages d'assainissement associés ainsi que de la station d'épuration de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434778

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 103 rue Aux Arènes
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181415.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2024 inclus. Il n'est pas reconductible. AAPC paru: — au BOAMP nº 20-111749 du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 234-578145 (2020-11-26)