Exploitation de la station d'épuration d'EuropaFi à Vic-le-Comte

Europafi

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel. Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR industrie France

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: PN2020014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EuropaFi
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473974066 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xh3pBReLXM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496335
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue S51 conformément aux dispositions de l'article 7.1 de l'invitation à soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut être reconduit tacitement pour une période de douze mois, trois fois au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur — Vic-le-Comte (63).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;

II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;

III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les trois dernières années. Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 650 000 EUR. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement, et le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, et le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

I) Références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées);

II) Détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent;

III) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation sur l'honneur de mettre à disposition du personnel détenant les qualifications suivantes:

— CACES;

— CATEC;

— habilitation électrique;

— risque chimique N2;

— formation aux métiers de l'eau.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EuropaFi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Compétences techniques et expérience — 70 %:

— références récentes en lien avec l'objet du marché — 50 %;

— effectifs de la structure et importance du personnel d'encadrement — 50 %.

Capacités économiques et financières — 30 %:

— évolution du chiffre d'affaires et part de celui-ci dans le secteur objet du présent marché — 50 %;

— bilans des trois derniers exercices — 50 %.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiées (SAS)
Contact
Point de contact: Léa Cabelguen
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 204-496335 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 604 163 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268879
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496335
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel.

Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: SAUR industrie France
Numéro d'enregistrement national: 88991812400013
Adresse postale: NODA — 11 Chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130608400 📞
Courrier électronique: saur.industrie@saur.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.saur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 604 163 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2021/S 102-268879 (2021-05-25)

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