Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel. Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration d'EuropaFi à Vic-le-Comte
PN2020014
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel. Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du pouvoir adjudicateur — Vic-le-Comte (63).
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel. Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit tacitement pour une période de douze mois, trois fois au maximum.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences techniques et expérience — 70 %:
— références récentes en lien avec l'objet du marché — 50 %;
— effectifs de la structure et importance du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Compétences techniques et expérience — 70 %:
— références récentes en lien avec l'objet du marché — 50 %;
— effectifs de la structure et importance du personnel d'encadrement — 50 %.
Capacités économiques et financières — 30 %:
— évolution du chiffre d'affaires et part de celui-ci dans le secteur objet du présent marché — 50 %;
— bilans des trois derniers exercices — 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;
III) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;
II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;
III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les trois dernières années. Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 650 000 EUR. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le...”
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 650 000 EUR. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement, et le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, et le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) Références récentes précisant la nature des prestations réalisées, le destinataire, la date d'effet des contrats, le montant ou le volume du marché et éventuellement le contact au sein de l'entreprise utilisatrice (les références industrielles, type industrie lourde, seront valorisées);
II) Détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent;
III) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation sur l'honneur de mettre à disposition du personnel détenant les qualifications suivantes:
— CACES;
— CATEC;
— habilitation électrique;
— risque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation sur l'honneur de mettre à disposition du personnel détenant les qualifications suivantes:
— CACES;
— CATEC;
— habilitation électrique;
— risque chimique N2;
— formation aux métiers de l'eau.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EuropaFi.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Une visite obligatoire est prévue S51 conformément aux dispositions de l'article 7.1 de l'invitation à soumissionner.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 204-496335 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel.
Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 604 163 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration visant à traiter les rejets d'effluents issus de l'exploitation de la papeterie vers le milieu naturel.
Le titulaire doit l'ensemble des opérations de pilotage, de maintenance préventive, corrective et curative, d'entretien et de suivi quotidiens, ainsi que la fourniture des réactifs et de tout intrant d'exploitation, la gestion et la maîtrise des opérations d'analyse courantes, y compris les autocontrôles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P2132008
Titre: Exploitation de la station d'épuration d'EuropaFi à Vic-le-Comte
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUR industrie France
Numéro d'enregistrement national: 88991812400013
Adresse postale: NODA — 11 Chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130608400📞
Courrier électronique: saur.industrie@saur.com📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.saur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 604 163 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 102-268879 (2021-05-25)