Exploitation de l'unité de valorisation des ordures ménagères du Sietom 77

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

L'Usine de valorisation des ordures ménagères (UVOM) d'une capacité nominale de 65 000 t est située sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière, elle accueille l'ensemble des ordures ménagères des 39 communes. Un incendie, survenu le 9.1.2019, a détruit la plupart des équipements du process de tri-compostage, obligeant un mode de fonctionnement en «quai de transfert» sur le site durant la période d'études et de passation des marchés de travaux de reconstruction. Le présent marché prévoit l'exploitation du site en quai de transfert (lot 1), le transport des déchets (lot 2) et le traitement des déchets transférés (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis
• Mauffrey Paris-Nord

Qui ?

• Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 45 rue de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mh.kunsch@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292174
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 342 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Exploitation en quai de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode «quai de transfert») dans les bennes mises à disposition par le lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le lot 3.

Valeur estimée hors TVA: 1 285 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Quatre tranches optionnelles portant sur la poursuite de la prestation pour une durée de trois mois chacune.

Informations complémentaires: Reprise du personnel.
Intitulé du lot: Prestation de transport de déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mise à disposition du matériel de transport avec chauffeur et transport des déchets jusqu'aux lieux de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de traitement de déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

La définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du Sietom en fonction des flux évalués de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1. Le traitement des déchets du Sietom dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées. La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.

Valeur estimée hors TVA: 6 336 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine de valorisation des ordures ménagères d'Ozoir-la-Ferrière (77), RD350, avenue de la Liberté, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif sur le budget (ressources propres) du Sietom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2020/S 120-292174 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-22expUVOM
Brève description:

L'usine de valorisation des ordures ménagères (UVOM) d'une capacité nominale de 65 000 tonnes est située sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière, elle accueille l'ensemble des ordures ménagères des trente-neuf communes. Un incendie, survenu le 9.1.2019, a détruit la plupart des équipements du process de tri-compostage, obligeant un mode de fonctionnement en «quai de transfert» sur le site durant la période d'études et de passation des marchés de travaux de reconstruction. Le présent marché prévoit l'exploitation du site en quai de transfert (lot 1), le transport des déchets (lot 2) et le traitement des déchets transférés (lot 3).

Valeur totale du marché: 8 342 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 de Fontenay
Contact
Courrier électronique: c.maucolin@sietom77.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499737
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292174
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir les déchets du Sietom en fonction des flux évalués de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1.Le traitement des déchets du Sietom dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées. La gestion administrative de la prestation, la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prescriptions liées au suivi administratif des déchets définies réglementairement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine de valorisation des ordures ménagères d'Ozoir-la-Ferrière (77), RD350, avenue de la liberté, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère géographique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Generis
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 284 120 EUR 💰
Nom: Mauffrey Paris-Nord
Adresse postale: Rue Robert-Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 593 625 EUR 💰
Adresse postale: Boulevard Pesaro
Valeur totale du marché: 5 771 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 205-499737 (2020-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)