Exploitation d'un réseau de transport urbain

Luberon Monts de Vaucluse

Exploitation d'un réseau de transport urbain sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-07	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20TEFS02
Brève description:

Exploitation d'un réseau de transport urbain sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue St-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GiUaRIfd1p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-07 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118790
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le titulaire du marché peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services faisant l'objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera chargé de l'exécution de prestations de service de transport public de voyageurs. Le marché se compose d'une tranche ferme (lignes a, b, c et d et lignes S1, S2 et S3), d'une tranche optionnelle 1 (intégration de la desserte de la ZAC sur la ligne d sans renfort de véhicules au 1.1.2022, date prévisionnelle pouvant être amenée à évoluer), et d'une tranche optionnelle 2 (service c' ma navette).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La consultation comporte une prestation supplémentaire relative à la mise en service d'une billettique plus évoluée facilitant la vente à bord ainsi qu'un meilleur suivi des fréquentations.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire LMV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article L. 1411-1 du code des transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

Le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip),

— adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader),

— *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice),

— rich Text Format *.Rtf,

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk Dwf viewer...).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Les offres seront remises par voie dématérialisées sur le profil acheteur achatpublic.com — les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 050-118790 (2020-03-07)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Contact
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142062
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-118790
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142062 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177052
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres ayant été reportée au 27.4.2020, il convient de modifier la date prévisionnelle d'ouverture des offres indiquée dans l'avis d'appel public à concurrence initial.

Source: OJS 2020/S 074-177052 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation d'un réseau de transport urbain sur le territoire de Luberon monts de Vaucluse agglomération.

Valeur totale du marché: 4 237 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon monts de Vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411819
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'offre de base a été retenue sans la prestation supplémentaire éventuelle relative à la billetique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire sera chargé de l'exécution de prestations de service de transport public de voyageurs. Le marché se compose d'une tranche ferme (lignes a, b, c et d et lignes s1, s2 et s3), d'une tranche optionnelle 1 (intégration de la desserte de la ZAC sur la ligne d sans renfort de véhicules au 1.1.2022, date prévisionnelle pouvant être amenée à évoluer) et d'une tranche optionnelle 2 (Service C' ma navette).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire LMV

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Union des transporteurs de Provence
Numéro d'enregistrement national: 308.101.989
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.villeton.fr/ 🌏
Nom: Snt suma
Numéro d'enregistrement national: 636.680.175
Adresse postale: RD113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom: Autocars Telleschi
Numéro d'enregistrement national: 301.076.352
Adresse postale: Av. F-de-Lesseps, ZI Pile-Budéou
Commune postale: St-Cannat
Code postal: 13760
Valeur totale du marché: 4 237 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 170-411819 (2020-08-28)

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