L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs depuis le 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:
— la ligne régulière d'agglomération;
— des services de transport à la demande organisés en trois zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Ao-2020-05”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs depuis le 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le...”
Brève description
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs depuis le 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:
— la ligne régulière d'agglomération;
— des services de transport à la demande organisés en trois zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs depuis le 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le...”
Description du marché
L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs depuis le 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur:
— la ligne régulière d'agglomération;
— des services de transport à la demande organisés en trois zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de Péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (organisation 15 % — qualité des véhicules et maintenance 15 % — gestion des réservations TAD 10 % — méthodologie de gestion des incidents...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (organisation 15 % — qualité des véhicules et maintenance 15 % — gestion des réservations TAD 10 % — méthodologie de gestion des incidents 15 % — performances environnementales 5 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Le démarrage du marché sera notifié par ordre de service. Le marché peut...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Le démarrage du marché sera notifié par ordre de service. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de trois mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personnes dans le respect du décret nº 85-891...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personnes dans le respect du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes et avance selon les modalités définies aux articles du code de la commande publique. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois, elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze jours avant la date limite de réception des offres,une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation.une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 197-476541 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2017588.15 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476541
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2017588.15 💰
“Les pièces du contrat sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant attribué est le montant du marché pour une durée globale...”
Les pièces du contrat sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le montant attribué est le montant du marché pour une durée globale de 24 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres-experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres-experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Source: OJS 2021/S 005-007414 (2021-01-05)