Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements multimodaux et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:
— en développant des aménagements en faveur des modes doux,
— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap,
— grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie.
Ce marché aura notamment pour objet:
— études d'enjeux de sécurité,
— études de dysfonctionnement localisé,
— études de sécurité thématique,
— études d'évaluation,
— saisie ou correction de données,
— prospective,
— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
— missions d'expertises,
— réalisation ou mise à jour de documents référentiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances —service marchés-unité VVN/TSU”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise d'accessibilité et de sécurité de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon
20VMU11”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements...”
Brève description
Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements multimodaux et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:
— en développant des aménagements en faveur des modes doux,
— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap,
— grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie.
Ce marché aura notamment pour objet:
— études d'enjeux de sécurité,
— études de dysfonctionnement localisé,
— études de sécurité thématique,
— études d'évaluation,
— saisie ou correction de données,
— prospective,
— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
— missions d'expertises,
— réalisation ou mise à jour de documents référentiels.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements...”
Description du marché
Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements multimodaux et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:
— en développant des aménagements en faveur des modes doux,
— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap,
— grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie.
Ce marché aura notamment pour objet:
— études d'enjeux de sécurité,
— études de dysfonctionnement localisé,
— études de sécurité thématique,
— études d'évaluation,
— saisie ou correction de données,
— prospective,
— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,
— missions d'expertises,
— réalisation ou mise à jour de documents référentiels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 60 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimal période ferme: 60 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 240 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA global moyen sur les trois derniers exercices dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché doit être de 60 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): être en capacité de réaliser des études de sécurité routière et d'accessibilité des
personnes à mobilité réduite, de même nature et importance. Elles seront appréciées au regard de:
— trois références en milieu urbain,
— et 2 références en milieu péri-urbain réalisées au cours des trois dernières années.
Ces références devront obligatoirement comporter les indications suivantes:
— montant,
— maître d'ouvrage,
— date de réalisation.
Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements et/ou dans le domaine de l'aménagement urbain et/ou dans le domaine de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements et/ou dans le domaine de l'aménagement urbain et/ou dans le domaine de voirie réseaux divers, ou titre équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cet article est sans objet pour le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Direction ressources/direction adjointe AF service marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 20vmu11 — transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — direction adjointe administration et finances — service marchés-unité VVN/TSU, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres, experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-518063 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“DDUCV — Direction ressources/direction adjointe administration & finances — service marchés-unité VVN/TSU”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements...”
Brève description
Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements multimodaux et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:
— en développant des aménagements en faveur des modes doux;
— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap;
— grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie. Ce marché aura notamment pour objet:
— études d'enjeux de sécurité;
— études de dysfonctionnement localisé;
— études de sécurité thématique;
— études d'évaluation;
— saisie ou correction de données;
— prospective,
— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite;
— missions d'expertises;
— réalisation ou mise à jour de documents référentiels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements...”
Description du marché
Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité des déplacements multimodaux et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:
— en développant des aménagements en faveur des modes doux;
— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap;
— grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie. Ce marché aura notamment pour objet:
— études d'enjeux de sécurité;
— études de dysfonctionnement localisé;
— études de sécurité thématique;
— études d'évaluation;
— saisie ou correction de données;
— prospective,
— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite;
— missions d'expertises;
— réalisation ou mise à jour de documents référentiels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Montant minimal période ferme: 60 000 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de deux ans reconductible tacitement une fois deux ans.
Montant minimal période ferme: 60 000 EUR HT.
Montant maximal période ferme: 240 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-619
Titre:
“Expertise d'accessibilité et de sécurité de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Covadis SARL
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“* Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la...”
* Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, auprès de la Métropole de Lyon;
— délégation au développement urbain et cadre de vie;
— direction ressources;
— AF,
— ressources marchés voirie;
— immeuble le Clip;
— 83 cours de la Liberté;
— 69003 Lyon — télécopieur: +33 0426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur quatre ans (reconduction comprise).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-116048 (2021-03-03)