Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022
Mairie de Gex
L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés, la perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex, l'information et la communication sur le service, la facturation à la ville de Gex, la restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-12 | Avis de marché |
| 2021-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge — BP 407
Code postal: 01174
Commune postale: Gex Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.gex.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426310 📞
Fax: +33 450416877 📠
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276966
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: responsable.administration-st@ville-gex.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69 433, Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 114-276966 (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés, la perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex, l'information et la communication sur le service, la facturation à la ville de Gex, la restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gex
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge — BP 407
Code postal: 01174
Commune postale: Gex Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.gex.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-gex.fr 📧
Téléphone: +33 450426310 📞
Fax: +33 450416877 📠
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276966
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 427 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Reconduction expresse trois mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre recommandée du pouvoir adjudicateur au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes — décret nº 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: responsable.administration-st@ville-gex.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69 433, Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 114-276966 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 189 661 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge, BP 407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157721
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276966
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: chamexpress.com sarl
Adresse postale: 498 avenue des Alpages
Commune postale: Les Houches
Code postal: 74310
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Alsa Bustours Gex
Adresse postale: Technoparc du Pays de Gex, 30 rue Auguste-Piccard
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Code postal: 01630
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 189 661 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Pal. juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 062-157721 (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— La perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex;
— L'Information et la communication sur le service;
— La facturation à la ville de Gex;
— La restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge, BP 407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157721
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276966
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— La perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex;
— L'Information et la communication sur le service;
— La facturation à la ville de Gex;
— La restitution des comptes rendus d'activité à la ville de…
… Gex.
… Gex
Site principal ou lieu d'exécution: Gex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: chamexpress.com sarl
Adresse postale: 498 avenue des Alpages
Commune postale: Les Houches
Code postal: 74310
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Alsa Bustours Gex
Adresse postale: Technoparc du Pays de Gex, 30 rue Auguste-Piccard
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Code postal: 01630
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 189 661 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Pal. juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 062-157721 (2021-03-25)
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