L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés, la perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex, l'information et la communication sur le service, la facturation à la ville de Gex, la restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la ville de Gex pour la période 2020-2022”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés, la perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex,...”
Brève description
L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés, la perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex, l'information et la communication sur le service, la facturation à la ville de Gex, la restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés, la perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex,...”
Description du marché
L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés, la perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex, l'information et la communication sur le service, la facturation à la ville de Gex, la restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse trois mois avant la fin de la durée de validité du marché, par simple lettre recommandée du pouvoir adjudicateur au titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes — décret nº 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Inscription au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes — décret nº 92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale:
“Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69 433, Lyon Cedex 03”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 114-276966 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 77 rue de l'Horloge, BP 407
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— La perception des recettes usagers et leur versement à la ville de...”
Brève description
— L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— La perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex;
— L'Information et la communication sur le service;
— La facturation à la ville de Gex;
— La restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 661 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gex.
Description du marché:
“— L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— La perception des recettes usagers et leur versement à la ville de...”
Description du marché
— L'exécution des prestations de transports de voyageurs avec des moyens adaptés;
— La perception des recettes usagers et leur versement à la ville de Gex;
— L'Information et la communication sur le service;
— La facturation à la ville de Gex;
— La restitution des comptes rendus d'activité à la ville de Gex
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276966
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chamexpress.com sarl
Adresse postale: 498 avenue des Alpages
Commune postale: Les Houches
Code postal: 74310
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alsa Bustours Gex
Adresse postale: Technoparc du Pays de Gex, 30 rue Auguste-Piccard
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly
Code postal: 01630
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 661 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Pal. juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 062-157721 (2021-03-25)