Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC) sur le territoire de la Nièvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Michaël Blondeau
Téléphone: +33 380443325📞
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
202005S06003”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC) sur le territoire de la Nièvre.”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC) sur le territoire de la Nièvre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuits 0228j, 0665b, Dun-les-Places — Brassy écoles publiques — Lormes — château Chinon collèges et lycées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”
Description du marché
Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes à l'initiative du candidat: elles porteront uniquement sur la qualité environnementale du parc de véhicules.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0178a, Garchy — Vielmanay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0676c, Lormes — Nevers collèges et lycées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuits 0136c, 0137d, 0139c, 0141c, 0142d, 0143i, 0143j, 0144d, 0441f, 0653b, Montreuillon — château Chinon collège et lycées — Saint-Péreuse — château...”
Titre
Circuits 0136c, 0137d, 0139c, 0141c, 0142d, 0143i, 0143j, 0144d, 0441f, 0653b, Montreuillon — château Chinon collège et lycées — Saint-Péreuse — château Chinon collège et lycée — Biche — château Chino
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0171h, Chantenay-Saint-Imbert — Chantenay-Saint-Imbert écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0629e, Ciez — Ciez écoles publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0473f, Villapourçon — Moulins Engilbert écoles publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0602c, Ouroux-en-Morvan — Ouroux-en-Morvan écoles publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0316f, Saint-Révérien — Saint-Saulge
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0386i, Cercy-la-Tour Vandenesse Appoint circuit 143
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 212, Anlezy — Ville-Langy
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Circuits 701, 702, Nevers Banlay-Magny-Cours Cimetière — Roger Salengro-Magny-Cours Cimetière” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 430, Montigny-aux-Amongnes — Saint-Jean-aux-Amongnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport régulier de voyageurs articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
“Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des...”
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Il est précisé que la région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou de BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 217-531339 (2020-11-02)
Informations complémentaires (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics...”
Brève description
Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 217-531339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 247-614318 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6008534.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Circuits 0136c, 0137d, 0139c, 0141c, 0142d, 0143i, 0143j, 0144d, 0441f, 0653b, Montreuillon — Château Chinon collège et lycées — Saint-Péreuse — Château...”
Titre
Circuits 0136c, 0137d, 0139c, 0141c, 0142d, 0143i, 0143j, 0144d, 0441f, 0653b, Montreuillon — Château Chinon collège et lycées — Saint-Péreuse — Château Chinon collège et lycée — biche — Château Chinon
Afficher plus
Titre: Circuit 0473f, Villapourçon — moulins Engilbert écoles publiques
Titre:
“Circuits 701, 702, Nevers Banlay — Magny Cours cimetière — Roger Salengro — Magny Cours cimetière”
Titre: Circuit 430, Montigny-aux-Amognes — Saint-Jean-aux-Amognes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0025-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Circuits 0228, 0665, Dun-les-Places — Brassy écoles publiques — Lormes — Château Chinon collèges et lycées”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503342.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0026-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Circuits 0662, 0663, 0257, 0007, 0008, 0273, Imphy — Nevers Banlay collège et lycées — Imphy — Nevers Banlay — Courlis collèges et lycées — Imphy — Nevers...”
Titre
Circuits 0662, 0663, 0257, 0007, 0008, 0273, Imphy — Nevers Banlay collège et lycées — Imphy — Nevers Banlay — Courlis collèges et lycées — Imphy — Nevers Banlay — courlis collèges et lycées — Saint E
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 03
Commune postale: Avermes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1266904.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0027-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Circuits 0676 Lormes — Nevers collèges et lycées et 0678 Corbigny-St/Saulge
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pret A Partir Stin
Commune postale: Fourchambault
Nom: Transports Rouzeau
Commune postale: Corbigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 679982.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0028-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Circuits 0136, 0137, 0139, 0141c, 0142, 0143, 0143, 0144, 0441, 0653, Montreuillon — château Chinon collège et lycées — Saint-Péreuse — Château Chinon...”
Titre
Circuits 0136, 0137, 0139, 0141c, 0142, 0143, 0143, 0144, 0441, 0653, Montreuillon — château Chinon collège et lycées — Saint-Péreuse — Château Chinon collège et lycée — biche — Château Chinon — Chaum
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: autocars ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2796594.15 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0029-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Circuit 0473, Villapourçon — moulins Engilbert écoles publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Leger-des-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113052.80 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0030-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Circuit 0602, Ouroux-en-Morvan — Ouroux-en-Morvan écoles publiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77459.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0031-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Saint-Révérien — Saint-Saulge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234935.40 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0032-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cercy-la-Tour Vandenesse Appoint circuit 143
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87342.50 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0033-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Circuit 430, Montigny-aux-Amognes — Saint-Jean-aux-Amognes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 920 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 075-192490 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire pour le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
202005S06003”
Brève description:
“Le marché a pour l'objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 007 420 💰
Titre: Circuit 0178, Garchy — Vielmanay
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté (CRBFC) sur le territoire de la Nièvre.”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté (CRBFC) sur le territoire de la Nièvre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0171, Chantenay-Saint-Imbert — Chantenay-Saint-Imbert écoles
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre.” Champ d'application du marché
Titre: Circuit 0629, Ciez — Ciez écoles publiques
Titre: Circuit 212, Anlezy — Villelangy
Titre:
“Circuits 701, 702, Nevers-Banlay — Magny-Cours-Cimetière — Roger Salengro — Magny Cours cimetière”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-05S06M0051-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit 0178a, Garchy-Vielmanay
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Ropars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311169.60 💰
Numéro de contrat: 2021-05S06M0052-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Circuit 0171h, Chantenay-Saint-Imbert — Chantenay-Saint-Imbert écoles
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 112 💰
Numéro de contrat: 2021-05S06M0053-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Circuit 0629, Ciez — Ciez écoles publiques
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 190 💰
Numéro de contrat: 2021-05S060054-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Circuit 212, Anlezy — Villelangy
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Gonin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242020.80 💰
Numéro de contrat: 2021-05S06M0055-00
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: prêt à partir Stin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 928 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140📞
Source: OJS 2021/S 136-362434 (2021-07-13)