Exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez agglomération

Communauté d'agglomération Loire Forez

La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez agglomération (lignes de proximité). Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transport sur son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20lf-Tr-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310652
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Montant maximal sur la durée totale du marché: 16 280 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne 309 Saint-Étienne-le-Molard/Boën-sur-Lignon
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 309 Saint-Étienne-le-Molard/Boën-sur-Lignon.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et deux périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.

Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 16 280 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne 322 Saint-Didier-sur-Rochefort/Noirétable
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 322 Saint-Didier-sur-Rochefort/Noirétable.
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 42 240 EUR HT.
Intitulé du lot: Lignes 326 Périgneux/Saint-Bonnet-le-Château et 328 Chenereilles/Saint-Bonnet-le-Château (fonctionne en TAD)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lignes 326 Périgneux/Saint-Bonnet-le-Château et 328 Chenereilles/Saint-Bonnet-le-Château (fonctionne en TAD).

Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 47 080 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne 329 Saint-Jean-Soleymieux/Saint-Jean-Soleymieux
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 329 Saint-Jean-Soleymieux/Saint-Jean-Soleymieux.
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 24 200 EUR HT.
Intitulé du lot: Lignes 305 Roche/Montbrison (fonctionne en TAD) et 306 Sauvain/Montbrison (fonctionne en TAD)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lignes 305 Roche/Montbrison (fonctionne en TAD) et 306 Sauvain/Montbrison (fonctionne en TAD).

Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 55 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne 307 Saint-Anthème/Montbrison (fonctionne en TAD)
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 307 Saint-Anthème/Montbrison (fonctionne en TAD).
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 40 040 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie du certification d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Copie du certification d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Fax: +33 426547001 📠
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le lot nº 6 de cette consultation est passé en groupement de commande entre la Communauté de communes Ambert Livradois Forez et Loire Forez agglomération. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 127-310652 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez Agglomération (lignes de proximité). Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transport sur son territoire.

Valeur totale du marché: 171 751 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060852
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310652
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Autocars Stephanois
Adresse postale: 29 rue Léon Nautin
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10 120 EUR 💰
30 080 EUR 💰
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 38 934 EUR 💰
20 223 EUR 💰
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Valeur totale du marché: 46 238 EUR 💰
26 156 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;

— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;

— un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 025-060852 (2021-02-01)

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