La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez agglomération (lignes de proximité). Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transport sur son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez agglomération
20lf-Tr-009”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez agglomération (lignes de proximité). Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transport sur son territoire.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 309 Saint-Étienne-le-Molard/Boën-sur-Lignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Ligne 309 Saint-Étienne-le-Molard/Boën-sur-Lignon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et deux périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans et deux périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois.
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Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 16 280 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 322 Saint-Didier-sur-Rochefort/Noirétable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne 322 Saint-Didier-sur-Rochefort/Noirétable.
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 42 240 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes 326 Périgneux/Saint-Bonnet-le-Château et 328 Chenereilles/Saint-Bonnet-le-Château (fonctionne en TAD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lignes 326 Périgneux/Saint-Bonnet-le-Château et 328 Chenereilles/Saint-Bonnet-le-Château (fonctionne en TAD).”
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 47 080 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 329 Saint-Jean-Soleymieux/Saint-Jean-Soleymieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne 329 Saint-Jean-Soleymieux/Saint-Jean-Soleymieux.
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 24 200 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes 305 Roche/Montbrison (fonctionne en TAD) et 306 Sauvain/Montbrison (fonctionne en TAD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lignes 305 Roche/Montbrison (fonctionne en TAD) et 306 Sauvain/Montbrison (fonctionne en TAD).”
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 55 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 307 Saint-Anthème/Montbrison (fonctionne en TAD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ligne 307 Saint-Anthème/Montbrison (fonctionne en TAD).
Informations complémentaires: Montant maximal sur la durée totale du marché: 40 040 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Copie du certification d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie du certification d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le lot nº 6 de cette consultation est passé en groupement de commande entre la Communauté de communes Ambert Livradois Forez et Loire Forez agglomération. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 127-310652 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez Agglomération
20lf-Tr-009”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de services de transport public non urbain de personnes par des véhicules de type minicar sur le territoire de Loire Forez Agglomération (lignes de proximité). Ces services de transports publics non urbains de personnes par autocars sont organisés par le pouvoir adjudicateur en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, pour l'exercice de la compétence transport sur son territoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 751 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne 309 Saint-Étienne-le-Molard/Boën-sur-Lignon
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Stephanois
Adresse postale: 29 rue Léon Nautin
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne 322 Saint-Didier-sur-Rochefort/Noirétable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 080 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lignes 326 Périgneux/Saint-Bonnet-le-Château et 328 Chenereilles/Saint-Bonnet-le-Château (fonctionne en TAD)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 934 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne 329 Saint-Jean-Soleymieux/Saint-Jean-Soleymieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 223 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lignes 305 Roche/Montbrison (fonctionne en TAD) et 306 Sauvain/Montbrison (fonctionne en TAD)” Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 238 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne 307 Saint-Anthème/Montbrison (fonctionne en TAD)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 156 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément;
— un recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 025-060852 (2021-02-01)