Evaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la Téléassistance Médicale en Collecte (TMC)

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche ferme:
—— cadrage du projet,
—— recueil des données quantitatives,
—— recueil des données qualitatives,
—— rapport final d'évaluation.
— tranche optionnelle:
——analyse complémentaire du projet «Téléassistance Médicale en Collecte» (TMC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-09 Avis de marché
2020-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2018EFS_SC2244
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes: — tranche ferme: —— cadrage du projet, —— recueil des données quantitatives, —— recueil des données qualitatives, —— rapport final d'évaluation. — tranche optionnelle: ——analyse complémentaire du projet «Téléassistance Médicale en Collecte» (TMC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France — direction des achats de l'immobilier et de la maintenance
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.etablissement-francais-du-sang.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522980&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016847
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018efs_sc2244). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Modalités de dépôt des plis: — Les plis doivent obligatoirement être déposés par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de l'efs à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — Fax: +33 155939602 courriel stde.marches.publics@efs.sante.fr En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. les candidats adressent leur demande le 30.1.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 3.2.2020. Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche ferme:
—— cadrage du projet,
—— recueil des données quantitatives,
—— recueil des données qualitatives,
—— rapport final d'évaluation.
— tranche optionnelle:
——analyse complémentaire du projet «Téléassistance Médicale en Collecte» (TMC).
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Description des options:
Reconduction: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
— affermissement éventuel des tranches optionnelles: Les tranches optionnelles sont décrites à l'article 1.3. L'EFS prendra la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle n°1.
— marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
—Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ——— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
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——si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
——— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ont la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS et si les conditions suivantes sont réunies:
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—— Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, od'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, oet d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;
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—— Les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
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— Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais oet d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
— L'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux de capacité technique et professionnelle exigés:
— Présentation de trois réalisations d'ampleur (c'est-à-dire de plus de 100 000 EUR par an) sur les 3 dernières années, dont une réalisée dans le secteur de la santé;
— Présentation des moyens dont dispose le candidat permettant d'attester de sa capacité à réaliser des analyses statistiques, quel que soit l'outil utilisé.
Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas — Président
Adresse du profil d'acheteur: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018efs_sc2244). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés.
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Modalités de dépôt des plis:
— Les plis doivent obligatoirement être déposés par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de l'efs à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr
hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — Fax: +33 155939602
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En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. les candidats adressent leur demande le 30.1.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 3.2.2020. Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles
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L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016847 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes: — tranche ferme: cadrage du projet, recueil des données quantitatives, recueil des données qualitatives et rapport final d'évaluation; — tranche optionnelle: analyse complémentaire du projet «Téléassistance médicale en collecte» (TMC).
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Direction des achats de l'immobilier et de la maintenance — 20, avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254588
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016847
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: cadrage du projet, recueil des données quantitatives, recueil des données qualitatives et rapport final d'évaluation;
— tranche optionnelle: analyse complémentaire du projet «Téléassistance médicale en collecte» (TMC).
Description des options:
— reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois;
— affermissement éventuel des tranches optionnelles: les tranches optionnelles sont décrites à l'article 1.3. L'EFS prendra la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle nº 1;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du contexte EFS et du projet TMC
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre et pertinence de la démarche proposée appréciées au regard de la méthodologie présentée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification appréciée au regard de l'expérience de l'équipe présentée et des CV des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire de la tranche ferme
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des unités d'œuvre de la tranche optionnelle
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Nom: Planète publique
Adresse postale: 19, villa Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.planetepublique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel dans le délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou d'un avis d'intention de conclure ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication du présent avis d'attribution) conformément à l'article 1
Source: OJS 2020/S 105-254588 (2020-05-28)
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Produits/services:
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