Evaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la Téléassistance Médicale en Collecte (TMC)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche ferme:
—— cadrage du projet,
—— recueil des données quantitatives,
—— recueil des données qualitatives,
—— rapport final d'évaluation.
— tranche optionnelle:
——analyse complémentaire du projet «Téléassistance Médicale en Collecte» (TMC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la Téléassistance Médicale en Collecte...”
Titre
Evaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la Téléassistance Médicale en Collecte (TMC)
2018EFS_SC2244
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche ferme:
—— cadrage du projet,
—— recueil des données quantitatives,
—— recueil des données qualitatives,
—— rapport final d'évaluation.
— tranche optionnelle:
——analyse complémentaire du projet «Téléassistance Médicale en Collecte» (TMC).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche ferme:
—— cadrage du projet,
—— recueil des données quantitatives,
—— recueil des données qualitatives,
—— rapport final d'évaluation.
— tranche optionnelle:
——analyse complémentaire du projet «Téléassistance Médicale en Collecte» (TMC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour...”
Description des options
Reconduction: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
— affermissement éventuel des tranches optionnelles: Les tranches optionnelles sont décrites à l'article 1.3. L'EFS prendra la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle n°1.
— marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
—Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ——— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
——si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
——— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— pour les marchés de services,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ont la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS et si les conditions suivantes sont réunies:
—— Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, od'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, oet d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;
—— Les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais oet d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
— L'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux de capacité technique et professionnelle exigés:
— Présentation de trois réalisations d'ampleur (c'est-à-dire de plus de 100 000 EUR par an) sur les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux de capacité technique et professionnelle exigés:
— Présentation de trois réalisations d'ampleur (c'est-à-dire de plus de 100 000 EUR par an) sur les 3 dernières années, dont une réalisée dans le secteur de la santé;
— Présentation des moyens dont dispose le candidat permettant d'attester de sa capacité à réaliser des analyses statistiques, quel que soit l'outil utilisé.
Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine Saint-Denis
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation peut être...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2018efs_sc2244). Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés.
Modalités de dépôt des plis:
— Les plis doivent obligatoirement être déposés par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation de l'efs à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr
hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence. toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr — Fax: +33 155939602
courriel stde.marches.publics@efs.sante.fr
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. les candidats adressent leur demande le 30.1.2020 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 3.2.2020. Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles
L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 009-016847 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale:
“Direction des achats de l'immobilier et de la maintenance — 20, avenue du Stade de France”
Personne de contact: M. François Toujas président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la Téléassistance médicale en collecte...”
Titre
Évaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la Téléassistance médicale en collecte (TMC)
2018EFS_SC2244
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche ferme: cadrage du projet, recueil des données quantitatives, recueil des données qualitatives et rapport final d'évaluation;
— tranche optionnelle: analyse complémentaire du projet «Téléassistance médicale en collecte» (TMC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public à tranches optionnelles comprenant la réalisation des prestations suivantes:
— tranche ferme: cadrage du projet, recueil des données quantitatives, recueil des données qualitatives et rapport final d'évaluation;
— tranche optionnelle: analyse complémentaire du projet «Téléassistance médicale en collecte» (TMC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du contexte EFS et du projet TMC
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre et pertinence de la démarche proposée appréciées au regard de la méthodologie présentée”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualification appréciée au regard de l'expérience de l'équipe présentée et des CV des intervenants pressentis”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire de la tranche ferme
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix des unités d'œuvre de la tranche optionnelle
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“— reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible trois...”
Description des options
— reconduction: le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois;
— affermissement éventuel des tranches optionnelles: les tranches optionnelles sont décrites à l'article 1.3. L'EFS prendra la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle nº 1;
— marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique) l'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B20039
Titre:
“Évaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la téléassistance médicale en collecte (TMC)...”
Titre
Évaluation, recueil de données quantitatives et qualitatives et traitement statistique de la mise en place de la téléassistance médicale en collecte (TMC) pour l'établissement français du sang
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Planète publique
Adresse postale: 19, villa Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.planetepublique.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel dans le délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel dans le délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou d'un avis d'intention de conclure ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication du présent avis d'attribution) conformément à l'article 1 et à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-306 du 25.3.2020 (tel que modifiée par l'ordonnance nº 2020-560 du 13.5.2020), si les délais de recours susvisés expirent avant le 23.6.2020 minuit, les recours en cause seront réputés avoir été effectués à temps s'ils sont déposés dans un délai qui ne peut excéder, à compter du 23.6.2020 minuit, les délais susvisés, dans la limite de deux mois. Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois, Tel: +33 149202000, telecopieur: +33 149202099, courriel électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet: montreuil.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 105-254588 (2020-05-28)