L'évaluation environnementale stratégique est une étude obligatoirement réalisée en amont de l'adoption du programme opérationnel régional, pour mesurer sa portée et sa nature en termes d'impacts environnementaux et socio-économiques. Elle assure que les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du programme sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption de ce dernier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel régional FEDER-FSE Occitanie 2021-2027”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“L'évaluation environnementale stratégique est une étude obligatoirement réalisée en amont de l'adoption du programme opérationnel régional, pour mesurer sa...”
Brève description
L'évaluation environnementale stratégique est une étude obligatoirement réalisée en amont de l'adoption du programme opérationnel régional, pour mesurer sa portée et sa nature en termes d'impacts environnementaux et socio-économiques. Elle assure que les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du programme sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption de ce dernier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases:
— le cadrage préalable;
— l'élaboration et le renseignement...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases:
— le cadrage préalable;
— l'élaboration et le renseignement de la grille d'évaluation;
— la définition des dispositions correctrices et les alternatives et des dispositions de conditionnalité environnementales;
— l'analyse des incidences sur l'environnement et la préparation du rapport environnemental; — les consultations et l'information et la participation du public (autorité de gestion et évaluateur);
— l'élaboration du dispositif de suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“D'une part, sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie et d'autre part, via un cofinancement de l'Union européenne, par les crédits...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
D'une part, sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie et d'autre part, via un cofinancement de l'Union européenne, par les crédits d'assistance technique que la Région perçoit au titre de la gestion déléguée des Fonds européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré, d'une part, sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie et d'autre part, via un co-financement de l'Union européenne, par les crédits d'assistance technique que la Région perçoit au titre de la gestion déléguée des Fonds européens.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE MA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-etu-0211.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-254206 (2020-05-28)
Informations complémentaires (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel régional FEDER-FSE Occitanie 2021-2027.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 105-254206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 119-290092 (2020-06-17)