Évaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure
Direction départementale territoires
Les prestations, objet du présent marché, concernent: la réalisation de l'évaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure en vue de la consultation de l'autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) avant enquête publique. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières; elles comprennent en résumé:
— en phase 1: un recueil des données recensées (enjeux nature, économiques, sociaux…) par le prestataire sur un projet au format QGIS, un disque dur SSD de capacité 1TO;
— en phase 2: l'évaluation environnementale provisoire traitant de l'impact du PPRI sur l'environnement (au sens large);
— en phase 3: le rapport d'évaluation environnementale définitif nécessaire à la consultation de l'autorité environnementale.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: DDTM-PR-2020-07-EE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale territoires
Adresse postale: 1 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 27022
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://eure.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.pouzoulet@eure.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232296226 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299518
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 180 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de prestation
Qualification et expérience
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Pouzoulet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 122-299518 (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: DDTM-PR-2020-07-EE
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent: la réalisation de l'évaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure en vue de la consultation de l'autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) avant enquête publique. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières; elles comprennent en résumé:
— en phase 1: un recueil des données recensées (enjeux nature, économiques, sociaux…) par le prestataire sur un projet au format QGIS, un disque dur SSD de capacité 1TO;
— en phase 2: l'évaluation environnementale provisoire traitant de l'impact du PPRI sur l'environnement (au sens large);
— en phase 3: le rapport d'évaluation environnementale définitif nécessaire à la consultation de l'autorité environnementale.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale territoires
Adresse postale: 1 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 27022
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://eure.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.pouzoulet@eure.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232296226 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299518
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent: la réalisation de l'évaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure en vue de la consultation de l'autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) avant enquête publique. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants: les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières; elles comprennent en résumé:
Afficher plus
— en phase 1: un recueil des données recensées (enjeux nature, économiques, sociaux…) par le prestataire sur un projet au format QGIS, un disque dur SSD de capacité 1TO;
— en phase 2: l'évaluation environnementale provisoire traitant de l'impact du PPRI sur l'environnement (au sens large);
— en phase 3: le rapport d'évaluation environnementale définitif nécessaire à la consultation de l'autorité environnementale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de prestation
Qualification et expérience
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Pouzoulet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 122-299518 (2020-06-24)
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