Évaluation du déploiement du plan d'investissement dans les compétences à l'échelle régionale

Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques

Cette évaluation vise à retracer de manière fine la manière dont les dispositifs financés au titre du plan d'investissement dans les compétences ont été appropriés et déployés par les acteurs du champ de l'Emploi, la formation et l'orientation professionnelle (EFOP) en région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bretagne
• France › Centre — Val de Loire
• France › Grand Est
• France › Normandie
• France › Occitanie
• France › Pays de la Loire
• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Martinique 🏙️
Normandie 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628158&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628158&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482519
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire: les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur choix, sans limitation. En revanche, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de trois lots. Chaque soumissionnaire présentant une offre pour plusieurs lots devra indiquer un ordre préférentiel d'attribution: un soumissionnaire dont l'offre est déclarée économiquement la plus avantageuse sur plus de quatre lots ne pourra se voir attribuer que les trois 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Étude dans la région Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude dans la région Bretagne.
Intitulé du lot: Étude dans la région Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude dans la région Centre-Val de Loire.
Intitulé du lot: Étude dans la région Grand Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Étude dans la région Grand Est.
Intitulé du lot: Étude dans la région Martinique
Numéro du lot: 5
Brève description: Étude dans la région Martinique.
Intitulé du lot: Étude dans la région Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description: Étude dans la région Normandie.
Intitulé du lot: Étude dans la région Occitanie
Numéro du lot: 7
Brève description: Étude dans la région Occitanie.
Intitulé du lot: Étude dans la région Pays de la Loire
Numéro du lot: 8
Brève description: Étude dans la région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des trois derniers exercices disponibles;

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe et les spécialités des membres
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628158&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2020/S 199-482519 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation du déploiement du plan d'investissement dans les compétences à l'échelle régionale.

Valeur totale du marché: 1 537 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334198
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482519
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude dans la région Centre Val de Loire
Brève description: Étude dans la région Centre Val de Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-19 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 318 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Pluricité
Numéro d'enregistrement national: 479 182 172 00037
Commune postale: Lyon
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Sauléa Conseil
Numéro d'enregistrement national: 878 429 422 00016
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 124 800 EUR 💰
Nom: Asdo Études
Numéro d'enregistrement national: 403 796 022 00032
Nom: Santelmann Conseil
Numéro d'enregistrement national: 881 360 192 00010
Valeur totale du marché: 114 275 EUR 💰
Nom: Sauléa
Valeur totale du marché: 297 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 126-334198 (2021-06-29)

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