Évaluation des effets cumulés sur les oiseaux des projets commerciaux éoliens en mer autorisés en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique

Ministère de l'écologie

L'étude de base comprend:
1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 30 espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 6 parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;
2) la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour 20 espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces;
3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, 4 types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-29	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2020-02-ELM_collision
Brève description:

L'étude de base comprend: 1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 30 espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 6 parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation; 2) la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour 20 espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces; 3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, 4 types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048737
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à prix mixte: — à prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5 du CCP et au point I de l'annexe financière, — à prix unitaires pour les prestations complémentaires [article 6 du CCP et point II-1) de l'annexe financière], les réunions supplémentaires [point II-2) de l'annexe financière] et les prestations complémentaires sur devis [article 7 du CCP et point II-3 de l'annexe financière]. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude de base comprend:

1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 30 espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 6 parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;

2) la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour 20 espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces;

3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, 4 types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).

Le présent marché a pour objet l'évaluation des effets cumulés sur les oiseaux, des projets commerciaux éoliens en mer autorisés en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique.

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à prix mixte:

— à prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5 du CCP et au point I de l'annexe financière,

— à prix unitaires pour les prestations complémentaires [article 6 du CCP et point II-1) de l'annexe financière], les réunions supplémentaires [point II-2) de l'annexe financière] et les prestations complémentaires sur devis [article 7 du CCP et point II-3 de l'annexe financière]. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 022-048737 (2020-01-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude de base comprend: 1. l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de trente espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les six parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France, en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation; 2. la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour vingt espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces; 3. une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, quatre types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. Description dans le cahier des charges et l'annexe financière).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432573
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048737
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de trente espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les six parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France, en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;

2. la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour vingt espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces;

3. une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, quatre types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. Description dans le cahier des charges et l'annexe financière).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: composition, références, compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BLD de l'Hautil, BP30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 BLD de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 179-432573 (2020-09-10)

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