Évaluation des effets cumulés sur les oiseaux des projets commerciaux éoliens en mer autorisés en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique

Ministère de l'écologie

L'étude de base comprend:
1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 30 espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 6 parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;
2) la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour 20 espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces;
3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, 4 types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-29 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2020-02-ELM_collision
Brève description:
“L'étude de base comprend:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048737
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

“Le marché s'exécute à prix mixte:”
Source: OJS 2020/S 022-048737 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432573
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048737
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2020/S 179-432573 (2020-09-10)
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