L'étude de base comprend:
1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 30 espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 6 parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;
2) la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour 20 espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces;
3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, 4 types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des effets cumulés sur les oiseaux des projets commerciaux éoliens en mer autorisés en Manche, mer du Nord et sur la façade...”
Titre
Évaluation des effets cumulés sur les oiseaux des projets commerciaux éoliens en mer autorisés en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique
2020-02-ELM_collision
L'étude de base comprend:
1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 30 espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 6 parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;
2) la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour 20 espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces;
3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, 4 types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).
Le présent marché a pour objet l'évaluation des effets cumulés sur les oiseaux, des projets commerciaux éoliens en mer autorisés en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute à prix mixte:
— à prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5 du CCP et au point I de...”
Le marché s'exécute à prix mixte:
— à prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5 du CCP et au point I de l'annexe financière,
— à prix unitaires pour les prestations complémentaires [article 6 du CCP et point II-1) de l'annexe financière], les réunions supplémentaires [point II-2) de l'annexe financière] et les prestations complémentaires sur devis [article 7 du CCP et point II-3 de l'annexe financière]. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 022-048737 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'étude de base comprend:
1. l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de trente espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en...”
Brève description
L'étude de base comprend:
1. l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de trente espèces (au maximum) d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les six parcs commerciaux éoliens en mer autorisés en France, en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;
2. la collecte et l'harmonisation des données pertinentes pour vingt espèces (au maximum) d'oiseaux marins et terrestres en périodes de migration afin de statuer sur la faisabilité d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces;
3. une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, quatre types de prestations complémentaires pourront être commandés et intégrés à l'étude de base (cf. Description dans le cahier des charges et l'annexe financière).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: composition, références, compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048737
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Évaluation des effets cumulés sur les oiseaux des projets commerciaux éoliens en mer autorisés en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BLD de l'Hautil, BP30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 BLD de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 179-432573 (2020-09-10)