Évaluation de la maîtrise de fonction des AD de la branche retraite et des directeurs de Carsat et CGSS CSS

Cnavts de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (quatre caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-10-19	Informations complémentaires
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 2020-154-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475972
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV.

L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 1 sans minimum ni maximum.

À titre indicatif le nombre d'évaluations lors du précédent marché était de 20 la prévision estimée est de 21.

Pour chaque lot la CNAV se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Lors de ces auditions, le candidat présentera son offre. Des précisions ou compléments pourront lui être demandé.

Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu et durée) des auditions.

Valeur estimée hors TVA: 118 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

L'organisme peut dénoncer le marché 2 mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le TITULAIRE n'a pas la faculté de refuser la reconduction

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS.

L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 2 sans minimum ni maximum.

À titre indicatif le nombre d'évaluations sur le précédent marché était de onze et le nombre d'évaluations estimées est de quinze.

Valeur estimée hors TVA: 69 625 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

L'organisme peut dénoncer le marché deux mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 3 avec un minimum, le forfait d'aide à la construction de la démarche et sans maximum.

Il s'agit d'un nouveau marché, à titre indicatif le nombre d'évaluations estimées est de 27.

Valeur estimée hors TVA: 125 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La CNAV (110 avenue de Flandre, Paris 19

Les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la…

… CNAV 110 avenue de Flandre à Paris 19

… CNAV, 110 avenue de Flandre à Paris 19

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département «Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 197-475972 (2020-10-05)

Informations complémentaires (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (quatre Caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505332
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475972
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des

directeurs de Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (quatre Caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).

Source: OJS 2020/S 207-505332 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération se décline en trois lots d'attribution distincte: — lot nº 1: prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV; — lot nº 2: prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS; — lot nº 3: prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.

Valeur totale du marché: 310 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105597
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération se décline en trois lots d'attribution distincte:

— lot nº 1: prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV;

— lot nº 2: prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS;

— lot nº 3: prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.

Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.

Description des options: Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 63
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: chrisal.id conseil
Adresse postale: 14 rue Charles Lafitte
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Valerie Kolloffel conseil
Adresse postale: 21 rue Buffon
Valeur totale du marché: 97 410 EUR 💰
Nom: Saville consulting
Adresse postale: 22 rue de Marignan
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 95 150 EUR 💰
118 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2021/S 042-105597 (2021-02-25)

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