Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (quatre caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de la maîtrise de fonction des AD de la branche retraite et des directeurs de Carsat et CGSS CSS
2020-154-001”
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de Carsat...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des directeurs de Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (quatre caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La CNAV (110 avenue de Flandre, Paris 19 ou dans les locaux du prestataire retenu).”
Description du marché:
“Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 1 sans minimum ni...”
Description du marché
Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 1 sans minimum ni maximum.
À titre indicatif le nombre d'évaluations lors du précédent marché était de 20 la prévision estimée est de 21.
Pour chaque lot la CNAV se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Lors de ces auditions, le candidat présentera son offre. Des précisions ou compléments pourront lui être demandé.
Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu et durée) des auditions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'organisme peut dénoncer le marché 2 mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le TITULAIRE n'a pas la faculté de refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la CNAV 110 avenue de Flandre à Paris 19 et dans les locaux des sites de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la CNAV 110 avenue de Flandre à Paris 19 et dans les locaux des sites de la branche retraite.
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Description du marché:
“Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 2 sans minimum ni...”
Description du marché
Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 2 sans minimum ni maximum.
À titre indicatif le nombre d'évaluations sur le précédent marché était de onze et le nombre d'évaluations estimées est de quinze.
Pour chaque lot la CNAV se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Lors de ces auditions, le candidat présentera son offre. Des précisions ou compléments pourront lui être demandé.
Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu et durée) des auditions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 625 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
L'organisme peut dénoncer le marché deux mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la CNAV, 110 avenue de Flandre à Paris 19 et dans les locaux des sites...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les entretiens pourront avoir lieu dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la CNAV, 110 avenue de Flandre à Paris 19 et dans les locaux des sites de la branche retraite.
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Description du marché:
“L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 3 avec un minimum, le forfait d'aide à la construction de la démarche et sans...”
Description du marché
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire conclu pour le lot 3 avec un minimum, le forfait d'aide à la construction de la démarche et sans maximum.
Il s'agit d'un nouveau marché, à titre indicatif le nombre d'évaluations estimées est de 27.
Pour chaque lot la CNAV se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Lors de ces auditions, le candidat présentera son offre. Des précisions ou compléments pourront lui être demandé.
Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation (date, heure, lieu et durée) des auditions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département «Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-475972 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des
directeurs de Carsat...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'évaluation de la maîtrise de fonction des agents de direction de la branche retraite et des
directeurs de Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail), CGSS (quatre Caisses générales de sécurité sociale départements d'outre-mer) et CSS (Caisse de sécurité sociale de Mayotte).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-475972
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 207-505332 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération se décline en trois lots d'attribution distincte:
— lot nº 1: prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV;
— lot nº 2: prestation...”
Brève description
L'opération se décline en trois lots d'attribution distincte:
— lot nº 1: prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV;
— lot nº 2: prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS;
— lot nº 3: prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 63
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS.
Description du marché: Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.
Informations sur les options
Description des options: Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 212 000 1029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'évaluation des agents de direction de la CNAV
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chrisal.id conseil
Adresse postale: 14 rue Charles Lafitte
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Valerie Kolloffel conseil
Adresse postale: 21 rue Buffon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 410 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 212 0001030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'évaluation des directeurs de Carsat, CGSS, CSS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saville consulting
Adresse postale: 22 rue de Marignan
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 150 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 212 000 1031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation d'évaluation des agents de direction de Carsat, CGSS et CSS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Source: OJS 2021/S 042-105597 (2021-02-25)