Évaluation d'impacts pour le programme Interreg Rhin Supérieur pour la Région Grand Est
Région Grand Est
Évaluation d'impacts pour le programme Interreg Rhin Supérieur pour la Région Grand Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-13 | Avis de marché |
| 2020-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20S0151
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128810
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe A — objectifs spécifiques 1, 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe D — objectif spécifique 12
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128810 (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20S0151
Brève description:
Évaluation d'impacts pour le programme Interreg Rhin Supérieur pour la Région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128810
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe A — objectifs spécifiques 1, 2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe A — objectifs spécifiques 1, 2 et 3.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Intitulé du lot: Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe D — objectif spécifique 12
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe D — objectif spécifique 12.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128810 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472304
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128810
Numéro JO-S: 195
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Adit
Adresse postale: 2 rue Brûlée
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Euro-Institut
Adresse postale: Rehfusplatz 11
Commune postale: Kehl
Code postal: 77694
Pays: Allemagne 🇩🇪
Baden-Württemberg 🏙️
Nom: Strasbourg Conseil
Adresse postale: 9 rue Charles Gerhardt
Valeur totale du marché: 44 800 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 195-472304 (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472304
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128810
Numéro JO-S: 195
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Adit
Adresse postale: 2 rue Brûlée
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Euro-Institut
Adresse postale: Rehfusplatz 11
Commune postale: Kehl
Code postal: 77694
Pays: Allemagne 🇩🇪
Baden-Württemberg 🏙️
Nom: Strasbourg Conseil
Adresse postale: 9 rue Charles Gerhardt
Valeur totale du marché: 44 800 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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