Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impacts pour le programme Interreg Rhin Supérieur pour la Région Grand Est
20S0151”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Évaluation d'impacts pour le programme Interreg Rhin Supérieur pour la Région Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe A — objectifs spécifiques 1, 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe A — objectifs spécifiques 1, 2 et 3.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe D — objectif spécifique 12” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand Est: axe D — objectif spécifique 12.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 054-128810 (2020-03-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000684
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand-Est: axe A — objectifs spécifiques 1,2 et 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adit
Adresse postale: 2 rue Brûlée
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Euro-Institut
Adresse postale: Rehfusplatz 11
Commune postale: Kehl
Code postal: 77694
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Baden-Württemberg 🏙️
Nom: Strasbourg Conseil
Adresse postale: 9 rue Charles Gerhardt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000685
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Évaluation d'impact du programme Interreg Rhin Supérieur (2014-2020) pour la Région Grand-Est: axe D — objectif spécifique 12” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Source: OJS 2020/S 195-472304 (2020-10-02)