Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement et de gestion les plus adaptées permettant de préserver les qualités de ce patrimoine et d'en assurer la pérennité ainsi que les meilleurs usages pour les Val-de-Marnais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études sur le patrimoine vert situé dans le Val-de-Marne
DEVPFB20-01
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement...”
Brève description
Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement et de gestion les plus adaptées permettant de préserver les qualités de ce patrimoine et d'en assurer la pérennité ainsi que les meilleurs usages pour les Val-de-Marnais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat, après classement, est mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot pour lequel il présente le plus grand écart avec la meilleure proposition suivant la sienne. En cas d'écart identique, il se verra attribuer le lot dont l'estimation prévisionnelle de consommation est la plus importante.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics écologiques: inventaires faune, flore, habitats et préconisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement...”
Description du marché
Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement et de gestion les plus adaptées permettant de préserver les qualités de ce patrimoine et d'en assurer la pérennité ainsi que les meilleurs usages pour les Val-de-Marnais. Ce lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 125 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2020. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, au 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Ce lot 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation...”
Informations complémentaires
Ce lot 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics agropédologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement...”
Description du marché
Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement et de gestion les plus adaptées permettant de préserver les qualités de ce patrimoine et d'en assurer la pérennité ainsi que les meilleurs usages pour les Val-de-Marnais. Ce lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 056 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot 2 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation...”
Informations complémentaires
Ce lot 2 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics phytosanitaires et mécaniques des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement...”
Description du marché
Il s'agit de faire réaliser des études sur le patrimoine naturel départemental (arbres, sols, biodiversité) afin d'établir des préconisations d'aménagement et de gestion les plus adaptées permettant de préserver les qualités de ce patrimoine et d'en assurer la pérennité ainsi que les meilleurs usages pour les Val-de-Marnais. Ce lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162408.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot 3 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation...”
Informations complémentaires
Ce lot 3 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur estimée inscrite ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics — ou depuis le portail (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse électronique des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº de lot). Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — service des marchés — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 053-126230 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-126230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
Autres informations complémentaires
“En raison du confinement lié au COVID 19, un report des délais de remise des offres est rendu nécessaire pour permettre de répondre à l'accord-cadre dans...”
En raison du confinement lié au COVID 19, un report des délais de remise des offres est rendu nécessaire pour permettre de répondre à l'accord-cadre dans les meilleures conditions possibles.
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Source: OJS 2020/S 072-172801 (2020-04-08)