La présente consultation concerne des études relatives aux grands projets routiers structurants de la collectivité. Ces études pourraient porter sur des projets type: les aménagements sur place (recalibrage, élargissement, rectification de virages, créneaux de dépassement), renforcement, BDM dans les secteurs sensibles; les voies nouvelles de type déviation, contournement, pénétrante, voie de désenclavement, voies d'accès à des infrastructures majeures (ports, aérogares, etc.); l'aménagements localisés (carrefours giratoires, site multimodal…); les ouvrages d'art (ponts, passage souterrain en milieu contraint, tunnel); les aménagements cyclables (en site propre, ou en voirie partagée); les opérations d'entretien et de maintenance. Cet accord-cadre déroge au principe d'exclusivité. Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études relatives à des projets routiers structurants de la Collectivité de Corse
2020-3dec-0224/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des études relatives aux grands projets routiers structurants de la collectivité. Ces études pourraient porter sur des...”
Brève description
La présente consultation concerne des études relatives aux grands projets routiers structurants de la collectivité. Ces études pourraient porter sur des projets type: les aménagements sur place (recalibrage, élargissement, rectification de virages, créneaux de dépassement), renforcement, BDM dans les secteurs sensibles; les voies nouvelles de type déviation, contournement, pénétrante, voie de désenclavement, voies d'accès à des infrastructures majeures (ports, aérogares, etc.); l'aménagements localisés (carrefours giratoires, site multimodal…); les ouvrages d'art (ponts, passage souterrain en milieu contraint, tunnel); les aménagements cyclables (en site propre, ou en voirie partagée); les opérations d'entretien et de maintenance. Cet accord-cadre déroge au principe d'exclusivité. Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des études relatives aux grands projets routiers structurants de la collectivité. Ces études pourraient porter sur des...”
Description du marché
La présente consultation concerne des études relatives aux grands projets routiers structurants de la collectivité. Ces études pourraient porter sur des projets type: les aménagements sur place (recalibrage, élargissement, rectification de virages, créneaux de dépassement), renforcement, BDM dans les secteurs sensibles; les voies nouvelles de type déviation, contournement, pénétrante, voie de désenclavement, voies d'accès à des infrastructures majeures (ports, aérogares, etc.); l'aménagements localisés (carrefours giratoires, site multimodal…); les ouvrages d'art (ponts, passage souterrain en milieu contraint, tunnel); les aménagements cyclables (en site propre, ou en voirie partagée); les opérations d'entretien et de maintenance. Cet accord-cadre déroge au principe d'exclusivité. Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Nombre de période de reconduction fixé à un, durée de la période de reconduction de deux ans et...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Nombre de période de reconduction fixé à un, durée de la période de reconduction de deux ans et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR, maximum HT 5 000 000,00 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; seuil minimal exigé 3 000 000 EUR HT, chiffre d'affaires annuel global pour le groupement ou le candidat seul.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des principaux responsables études dans tous les domaines concernés par la présente consultation. Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des marchés similaires;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes;
Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède des compétences dans les domaines listés au règlement de la consultation;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. Les prix sont révisables. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dec-0224.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 193-466631 (2020-09-30)
Informations complémentaires (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des études relatives aux grands projets routiers structurants de la collectivité. Ces études pourraient porter sur des...”
Brève description
La présente consultation concerne des études relatives aux grands projets routiers structurants de la collectivité. Ces études pourraient porter sur des projets type: les aménagements sur place (recalibrage, élargissement, rectification de virages, créneaux de dépassement), renforcement, BDM dans les secteurs sensibles; les voies nouvelles de type déviation, contournement, pénétrante, voie de désenclavement, voies d'accès à des infrastructures majeures (ports, aérogares, etc.); l'aménagements localisés (carrefours giratoires, site multimodal); les ouvrages d'art (ponts, passage souterrain en milieu contraint, tunnel); les aménagements cyclables (en site propre, ou en voirie partagée); les opérations d'entretien et de maintenance. Cet accord-cadre déroge au principe d'exclusivité. Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 193-466631
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 212-519429 (2020-10-26)