Études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Épinal-Rambervillers (RD 46)
Réalisation des études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Épinal-Rambervillers (RD 46).
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent comprenant la mission de base:
— étude d'impact;
— dossier DUP;
— dossier d'enquête parcellaire;
— dossier d'autorisation de défrichement.
D'autres marchés subséquents seront conclus pour des missions complémentaires qui seront passés selon les besoins de la procédure:
— études complémentaires, dont la liste n'est pas connue à ce jour;
— accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure d'enquête préalable à la DUP;
— dossier d'autorisation environnementale;
— dossier Loi sur l'eau.
L' accord-cadre ne comprend pas l'étude technique de l'aménagement routier proposé. Le titulaire devra compléter l'AVP sur les volets hydrauliques et paysagers afin d'd'intégrer les mesures proposées dans le dossier de DUP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison...”
Titre
Études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Épinal-Rambervillers (RD 46)
S20014
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation des études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la...”
Brève description
Réalisation des études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Épinal-Rambervillers (RD 46).
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent comprenant la mission de base:
— étude d'impact;
— dossier DUP;
— dossier d'enquête parcellaire;
— dossier d'autorisation de défrichement.
D'autres marchés subséquents seront conclus pour des missions complémentaires qui seront passés selon les besoins de la procédure:
— études complémentaires, dont la liste n'est pas connue à ce jour;
— accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure d'enquête préalable à la DUP;
— dossier d'autorisation environnementale;
— dossier Loi sur l'eau.
L' accord-cadre ne comprend pas l'étude technique de l'aménagement routier proposé. Le titulaire devra compléter l'AVP sur les volets hydrauliques et paysagers afin d'd'intégrer les mesures proposées dans le dossier de DUP.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges. RD 46 Liaison Épinal-Rambervillers.
Description du marché:
“Le marché porte sur la réalisation des études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet...”
Description du marché
Le marché porte sur la réalisation des études préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Epinal-Rambervillers (RD 46).
L' accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent comprenant la mission de base.
Puis d'autres marchés subséquents seront conclus pour des missions complémentaires qui seront passés selon les besoins de la procédure.
Le présent accord-cadre ne comprend pas l'étude technique de l'aménagement routier proposé. Le titulaire devra compléter l'AVP sur les volets hydrauliques et paysagers afin d'intégrer les mesures proposées dans le dossier de DUP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Vosges — Épinal.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Droit de propriété industrielle et intellectuelle: l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir...”
Droit de propriété industrielle et intellectuelle: l'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option A telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2020/S 144-354859 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Céline Pierre
Téléphone: +33 329298929📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la...”
Brève description
Réalisation des études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Épinal-Rambervillers (RD 46).
L'accord-cadre à marché subséquent comprenant un premier marché subséquent pour la mission de base:
— étude d'impact;
— dossier DUP,
— dossier d'enquête parcellaire;
— dossier d'autorisation de défrichement et d'autres marchés subséquents pour des missions complémentaires qui seront passés selon les besoins de la procédure:
—— études complémentaires, dont la liste n'est pas connue à ce jour;
—— accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure d'enquête préalable à la DUP;
—— dossier d'autorisation environnementale;
—— dossier loi sur l'eau. L'accord-cadre ne comprend pas l'étude technique de l'aménagement routier proposé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la...”
Description du marché
Réalisation des études préalables à la Déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Épinal-Rambervillers (RD 46).
L'accord-cadre à marché subséquent comprenant un premier marché subséquent pour la mission de base:
— étude d'impact;
— dossier DUP,
— dossier d'enquête parcellaire;
— dossier d'autorisation de défrichement et d'autres marchés subséquents pour des missions complémentaires qui seront passés selon les besoins de la procédure:
—— études complémentaires, dont la liste n'est pas connue à ce jour;
—— accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure d'enquête préalable à la DUP;
—— dossier d'autorisation environnementale;
—— dossier loi sur l'eau. L'accord-cadre ne comprend pas l'étude technique de l'aménagement routier proposé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021X010
Titre:
“Études préalables à la DUP et à l'autorisation environnementale relatives au projet d'aménagement de la liaison Épinal-Rambervillers-RD46”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 055-138538 (2021-03-15)