La mission comprend: des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but d'assurer la coordination des interfaces tout au long du projet, des missions spécifiques de définition du projet et de préparation du chantier. Le détail par phase est le suivant: phase une: mission une: assistance en phase amont (avant démarrage des principales missions). Assistance à la passation de marchés d'études. Assistance en phase d'instruction des dossiers d'étude. Assistance conception des DCE travaux. Mission deux: consultation pour la réalisation des dossiers et procédures d'autorisations réglementaires. Mission trois: consultation de la mission d'accompagnement au débat public. Mission quatre: consultation des études environnementales. Phase deux: mission une: assistance durant la conception du projet. Mission deux: assistance consultation pour les marchés de travaux forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — assistance à maîtrise d'ouvrage environnement
2020-3dpa-0150/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La mission comprend: des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but...”
Brève description
La mission comprend: des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but d'assurer la coordination des interfaces tout au long du projet, des missions spécifiques de définition du projet et de préparation du chantier. Le détail par phase est le suivant: phase une: mission une: assistance en phase amont (avant démarrage des principales missions). Assistance à la passation de marchés d'études. Assistance en phase d'instruction des dossiers d'étude. Assistance conception des DCE travaux. Mission deux: consultation pour la réalisation des dossiers et procédures d'autorisations réglementaires. Mission trois: consultation de la mission d'accompagnement au débat public. Mission quatre: consultation des études environnementales. Phase deux: mission une: assistance durant la conception du projet. Mission deux: assistance consultation pour les marchés de travaux forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La mission comprend: des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but...”
Description du marché
La mission comprend: des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but d'assurer la coordination des interfaces tout au long du projet, des missions spécifiques de définition du projet et de préparation du chantier. Le détail par phase est le suivant: phase une: mission une: assistance en phase amont (avant démarrage des principales missions). Assistance à la passation de marchés d'études. Assistance en phase d'instruction des dossiers d'étude. Assistance conception des DCE travaux. Mission deux: consultation pour la réalisation des dossiers et procédures d'autorisations réglementaires. Mission trois: consultation de la mission d'accompagnement au débat public. Mission quatre: consultation des études environnementales. Phase deux: mission une: assistance durant la conception du projet. Mission deux: assistance consultation pour les marchés de travaux forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit:1)Note méthodologique 50 %;2)Moyens humain 40 %;3)Moyens matériels 10 %”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux dix %). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0150 la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248378 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — assistance à maîtrise d'ouvrage environnement
2020-3dpa-0150/Jo”
Brève description:
“La mission comprend:
— des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but...”
Brève description
La mission comprend:
— des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but d'assurer la coordination des interfaces tout au long du projet;
— des missions spécifiques de définition du projet et de préparation du chantier.
Le détail par phase est le suivant:
— phase 1:
—— mission 1:
1) assistance en phase amont (avant démarrage des principales missions);
2) assistance à la passation de marchés d'études;
3) assistance en phase d'instruction des dossiers d'étude;
4) assistance conception des DCE travaux;
—— mission 2: consultation pour la réalisation des dossiers et procédures d'autorisations réglementaires;
—— mission 3: consultation de la mission d'accompagnement au débat public;
—— mission 4: consultation des études environnementales;
— phase 2:
—— mission 1: assistance durant la conception du projet;
—— mission 2: assistance consultation pour les marchés de travaux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La mission comprend:
— des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but...”
Description du marché
La mission comprend:
— des missions d'assistance générale du maître d'ouvrage sur l'ensemble des sujets environnementaux et réglementaire dans le but d'assurer la coordination des interfaces tout au long du projet;
— des missions spécifiques de définition du projet et de préparation du chantier.
Le détail par phase est le suivant:
— phase 1:
—— mission 1:
1) assistance en phase amont (avant démarrage des principales missions);
2) assistance à la passation de marchés d'études;
3) assistance en phase d'instruction des dossiers d'étude;
4) assistance conception des DCE travaux;
—— mission 2: consultation pour la réalisation des dossiers et procédures d'autorisations réglementaires;
—— mission 3: consultation de la mission d'accompagnement au débat public;
—— mission 4: consultation des études environnementales;
— phase 2:
—— mission 1: assistance durant la conception du projet;
—— mission 2: assistance consultation pour les marchés de travaux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit: 1) note méthodologique 50 %; 2) moyens humain 40 %; 3) moyens matériels 10 %”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248378
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: Aix Métropole — bât. D — 30 avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 169-409732 (2020-08-27)