Études pour la réalisation de diagnostics géotechnique, amiante et pollution en vue de l'aménagement du nouveau quartier de la gare à Ancenis — Saint-Géréon (44)

Loire Atlantique développement

Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPT Sce/Fondouest/Bureau Veritas

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 12.531
Brève description:

Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332674
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.

Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — spl, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Tranche ferme: diagnostics sur 2,74ha:

— to1: DIAG sur 0,33 ha;

— to2: DIAG sur 0,47 ha;

— to3: DIAG sur 1,35 ha;

— to4: DIAG sur 3,21 ha;

— to5: DIAG sur 1,49 ha;

— to6: DIAG sur 0,65 ha;

— to7: DIAG sur 0,77 ha;

— to8: DIAG sur 1,84 ha;

— to9: DIAG sur 0,62 ha;

— to10: DIAG sur 0,14 ha;

— to11: DIAG sur 0,32 ha;

— to12: DIAG sur 0,25 ha;

— to13: DIAG sur 0,65 ha;

— to14: DIAG sur 1.1 ha ;

— to15: G1 PGC;

— to16: G2 AVP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations devront être réalisées selon les normes AFNOR NF X 31-620-2 (qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et aux sols pollués), AFNOR Nf X 46-020 d'août 2017 et NF P 94-500.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaire.

Modalités de variation des prix: fermes.

Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-prestations intellectuelles.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: sur le budget de l'opération de la collectivité.

Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 135-332674 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement-SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 (9h30). Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.

Valeur totale du marché: 192 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632262
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332674
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche ferme: diagnostics sur 2,74 ha/TO1: Diag sur 0,33 ha/TO2: Diag sur 0,47 ha/TO3: Diag sur 1,35 ha/TO4: Diag sur 3,21 ha/TO5: Diag sur 1,49 ha/TO6: Diag sur 0,65 ha/TO7: Diag sur 0,77 ha/TO8: Diag sur 1,84 ha/TO9: Diag sur 0,62 ha/TO10: Diag sur 0,14 ha/TO11: Diag sur 0,32 ha/TO12: Diag sur 0,25 ha/TO13: Diag sur 0,65 ha/TO14: Diag sur 1,1 ha/TO15: G1 Pgc/TO16: G2 Avp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: GPT Sce/Fondouest/Bureau Veritas
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 192 476 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 251-632262 (2020-12-22)

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