Études pour la réalisation de diagnostics géotechnique, amiante et pollution en vue de l'aménagement du nouveau quartier de la gare à Ancenis — Saint-Géréon (44)
Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la réalisation de diagnostics géotechnique, amiante et pollution en vue de l'aménagement du nouveau quartier de la gare à Ancenis — Saint-Géréon...”
Titre
Études pour la réalisation de diagnostics géotechnique, amiante et pollution en vue de l'aménagement du nouveau quartier de la gare à Ancenis — Saint-Géréon (44)
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître...”
Brève description
Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — spl, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître...”
Description du marché
Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement — spl, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 à 9 h 30. Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: diagnostics sur 2,74ha:
— to1: DIAG sur 0,33 ha;
— to2: DIAG sur 0,47 ha;
— to3: DIAG sur 1,35 ha;
— to4: DIAG sur 3,21 ha;
— to5: DIAG sur...”
Description des options
Tranche ferme: diagnostics sur 2,74ha:
— to1: DIAG sur 0,33 ha;
— to2: DIAG sur 0,47 ha;
— to3: DIAG sur 1,35 ha;
— to4: DIAG sur 3,21 ha;
— to5: DIAG sur 1,49 ha;
— to6: DIAG sur 0,65 ha;
— to7: DIAG sur 0,77 ha;
— to8: DIAG sur 1,84 ha;
— to9: DIAG sur 0,62 ha;
— to10: DIAG sur 0,14 ha;
— to11: DIAG sur 0,32 ha;
— to12: DIAG sur 0,25 ha;
— to13: DIAG sur 0,65 ha;
— to14: DIAG sur 1.1 ha ;
— to15: G1 PGC;
— to16: G2 AVP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations devront être réalisées selon les normes AFNOR NF X 31-620-2 (qualité du sol — prestations de services relatives aux sites et aux sols pollués), AFNOR Nf X 46-020 d'août 2017 et NF P 94-500.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaire.
Modalités de variation des prix:...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaire.
Modalités de variation des prix: fermes.
Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-prestations intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur le budget de l'opération de la collectivité.
Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 135-332674 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement-SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître...”
Brève description
Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement-SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 (9h30). Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 476 💰
Description
Description du marché:
“Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement-SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître...”
Description du marché
Identification de l'acheteur: Loire-Atlantique développement-SPL, mandataire au nom et pour le compte de la commune d'Ancenis — Saint-Géréon, maître d'ouvrage. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Marché unique à tranches optionnelles. Une visite du site est organisée le 17.7.2020 (9h30). Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à la rentrée de septembre 2020.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: diagnostics sur 2,74 ha/TO1: Diag sur 0,33 ha/TO2: Diag sur 0,47 ha/TO3: Diag sur 1,35 ha/TO4: Diag sur 3,21 ha/TO5: Diag sur 1,49 ha/TO6:...”
Description des options
Tranche ferme: diagnostics sur 2,74 ha/TO1: Diag sur 0,33 ha/TO2: Diag sur 0,47 ha/TO3: Diag sur 1,35 ha/TO4: Diag sur 3,21 ha/TO5: Diag sur 1,49 ha/TO6: Diag sur 0,65 ha/TO7: Diag sur 0,77 ha/TO8: Diag sur 1,84 ha/TO9: Diag sur 0,62 ha/TO10: Diag sur 0,14 ha/TO11: Diag sur 0,32 ha/TO12: Diag sur 0,25 ha/TO13: Diag sur 0,65 ha/TO14: Diag sur 1,1 ha/TO15: G1 Pgc/TO16: G2 Avp.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332674
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Sce/Fondouest/Bureau Veritas
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 476 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 251-632262 (2020-12-22)