Études géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire-Atlantique

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique;
— coordonnateur du groupement de commandes: Département de la Loire-Atlantique.
Études géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-29 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240991000 📞
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991148 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du Service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique; —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique, 44000 Nantes.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: G1/G2/G4/G5.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 %...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 214-524650 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Brève description:
“Études géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique 44000 Nantes.
Description du marché:
“Études géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524650

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20MD00
Titre:
“Études géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Fondasol
Adresse postale: 12 Léon Gaumont
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 51778650 📞
Fax: +33 51786515 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-294099 (2021-06-07)