Etudes géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme Nfp 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Il se limite aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Il doit permettre des interventions en urgence. Les prestations objet du présent marché comprennent:
— des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement;
— des études de protection contre les chutes de blocs;
— des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements;
— l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en œuvre des solutions préconisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Rocca e terra

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-26	Avis de marché
2020-04-16	Informations complémentaires
2020-04-29	Informations complémentaires
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2020-3dic-0086/Jo
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme Nfp 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Il se limite aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Il doit permettre des interventions en urgence. Les prestations objet du présent marché comprennent: — des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement; — des études de protection contre les chutes de blocs; — des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements; — l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en œuvre des solutions préconisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique — Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151011
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement;

— des études de protection contre les chutes de blocs;

— des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements;

— l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en œuvre des solutions préconisées.

Intitulé du lot: Lot Haute Corse
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot un: Haute Corse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n
Intitulé du lot: Lot Corse du Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot deux: Corse du Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse;

— Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

Numéro de la consultation: 2020-3dic-0086.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 063-151011 (2020-03-26)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme NFP 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Il se limite aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Il doit permettre des interventions en urgence. Les prestations objet du présent marché comprennent: — des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement; — des études de protection contre les chutes de blocs; — des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements; — l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en œuvre des solutions préconisées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184876
Se réfère à l'avis: 2020/S 063-151011
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 078-184876 (2020-04-16)

Informations complémentaires (2020-04-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208413
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-208413 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427053
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1: lot Haute-Corse est défini comme suit: 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot Haute-Corse
Brève description: Lot 1: Haute-Corse.
Informations complémentaires:

Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1: lot Haute-Corse est défini comme suit: 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Lot 2: Corse du Sud
Brève description: Lot 2: Corse du Sud.
Informations complémentaires:

Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2: lot Corse du Sud est défini comme suit: 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: SAS Rocca E Terra
Adresse postale: Village
Commune postale: Antisanti
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Marché avec maximum par période de 400 000 EUR HT (pour chaque lot). Période initiale: un an. Le nombre de période de reconduction est de trois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans. Montant du détail estimatif de l'attributaire groupement Rocca E Terra/SAS Geotec/SARL Alpes Inge pour le lot 1 = 650 209,88 EUR HT, pour le lot 2 = 640 969,87 EUR HT. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél. +33 495555787, courriel: dap@isula.corsica.fr — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 177-427053 (2020-09-07)

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