Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme Nfp 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Il se limite aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Il doit permettre des interventions en urgence. Les prestations objet du présent marché comprennent:
— des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement;
— des études de protection contre les chutes de blocs;
— des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements;
— l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en œuvre des solutions préconisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
2020-3dic-0086/Jo”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme Nfp 94-500 sur le réseau routier de la...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme Nfp 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Il se limite aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Il doit permettre des interventions en urgence. Les prestations objet du présent marché comprennent:
— des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement;
— des études de protection contre les chutes de blocs;
— des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements;
— l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en œuvre des solutions préconisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Haute Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Lot un: Haute Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n 1, lot Haute Corse est défini(e) comme suit: 400 000 EUR (HT). Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n 1, lot Haute Corse est défini(e) comme suit: 400 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot deux: Corse du Sud.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n deux — lot Corse du Sud est défini(e) comme suit: 400 000 EUR (HT). Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n deux — lot Corse du Sud est défini(e) comme suit: 400 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse;
— Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Numéro de la consultation: 2020-3dic-0086.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 063-151011 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse
2020-3dic-0086/Jo”
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme NFP 94-500 sur le réseau routier de la...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme NFP 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Il se limite aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Il doit permettre des interventions en urgence. Les prestations objet du présent marché comprennent:
— des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement;
— des études de protection contre les chutes de blocs;
— des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements;
— l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en œuvre des solutions préconisées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 063-151011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 078-184876 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 087-208413 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot Haute-Corse
Description
Description du marché: Lot 1: Haute-Corse.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1: lot Haute-Corse est défini comme suit: 400 000 EUR HT. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 1: lot Haute-Corse est défini comme suit: 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Corse du Sud
Description
Description du marché: Lot 2: Corse du Sud.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2: lot Corse du Sud est défini comme suit: 400 000 EUR HT. Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº 2: lot Corse du Sud est défini comme suit: 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-151011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot Haute-Corse
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rocca E Terra
Adresse postale: Village
Commune postale: Antisanti
Code postal: 20270
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot Corse du Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Marché avec maximum par période de 400 000 EUR HT (pour chaque lot). Période initiale: un an. Le nombre de période de reconduction est de trois. Durée...”
Marché avec maximum par période de 400 000 EUR HT (pour chaque lot). Période initiale: un an. Le nombre de période de reconduction est de trois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans. Montant du détail estimatif de l'attributaire groupement Rocca E Terra/SAS Geotec/SARL Alpes Inge pour le lot 1 = 650 209,88 EUR HT, pour le lot 2 = 640 969,87 EUR HT. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél. +33 495555787, courriel: dap@isula.corsica.fr — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-427053 (2020-09-07)